AS 2005 5445

Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS)

Modification du 25 novembre 2005

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I Les appendices 11 et 22 de l’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’orga- nisation de l’armée3 sont modifiés conformément au texte ci-joint4.

II

1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.

2 Le ch. 5, let. L, de l’annexe entre en vigueur le 1er février 2006.

25 novembre 2005 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 Non publié au RO.

2 Non publié au RO.

3 RS 513.111

4 Non publié au RO.

2005-1123 5445

Organisation de l’armée. O du DDPS RO 2005

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