AS 2005 5725

Ordonnance sur l'encouragement du cinéma

Ordonnance sur l’encouragement du cinéma (OECin)

Modification du 8 décembre 2005

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du 20 décembre 2002 sur l’encouragement du cinéma (OECin)1 est modifiée comme suit:

Art. 55, al. 3

3 La durée de validité de l’annexe est prolongée jusqu’au 30 juin 2006.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.

8 décembre 2005 Département fédéral de l’intérieur:

Pascal Couchepin

1 RS 443.113

2005-2791 5725

Encouragement du cinéma. O du DFI RO 2005

5726