AS 2005 5729
Ordonnance du DDPS fixant le prix des munitions pour le tir hors du service
Ordonnance du DDPS fixant le prix des munitions pour le tir hors du service
Modification du 9 décembre 2005
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:
I L’ordonnance du DDPS du 11 décembre 2002 fixant le prix des munitions pour le tir hors du service1 est modifiée comme suit:
Préambule vu l’art. 41, al. 2, de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir hors du service (ordonnance sur le tir)2, …
Art. 2, al. 2 2 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2008.
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.
9 décembre 2005 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid