AS 2005 5733
Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 30 novembre 2005
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
Modification de taux du droit des numéros de tarif 1002.0039, 1102.1029 et 1104.2220
Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut
1002. Seigle pour l’alimentation des 23.––
00 39 animaux dans des ex-
ploitations biologiques
1102. Farine de seigle pour l’alimentation des 26.––
10 29 animaux dans des ex-
ploitations biologiques
1104. Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication de 15.––
22 20 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2005.
30 novembre 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz
1 RS 631.146.31
2005-3229 5733
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2005