AS 2005 5745

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 9 décembre 2005

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2005-II-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions temporaires³ suivantes: Art. 10.03bis, ch. 8 Art. 10.03ter, ch. 9, let. e Art. 15.03, ch. 1–4, 9, 10 et 11 Art. 15.06, ch. 3, 8 et 14 (ne concerne que le texte allemand) Art. 15.09, ch. 4 Art. 15.10, ch. 6 Art. 15.11, ch. 1, 2, 14 (ne concerne que le texte allemand) et 15 (ne concerne que le texte allemand) Art. 15.12, ch. 6 (ne concerne que le texte allemand) et 10 Art. 15.15, ch. 1, 5 et 10 Art. 21.02, ch. 1, let. g Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 15.01, ch. 2, let. e, 15.06, ch. 6, let. c, ch. 7 et 16, 15.07, 15.09, ch. 4, 15.10, ch. 3 et 6, 15.12, ch. 1–3 et 9) Art. 24.03, ch. 1 (ad art. 15.05) Art. 24.06 ch. 5 (ad art. 15.01, ch. 2, let. e, 15.06, ch. 6, let. c, ch. 7 et 16, 15.07, 15.09, ch. 4, 15.10, ch. 3 et 6, 15.12, ch. 1, 2 et 9)