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Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux

Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux

du 23 novembre 2005

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 34, al. 2, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance spécifie les objets usuels destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (objets et matériaux) au sens de l’art. 33 ODAlOUs et fixe les exigences qui s’y rapportent. 2 Les matériaux de revêtement de denrées alimentaires telles que fromages, produits à base de viande, produits de charcuterie ou fruits, qui font corps avec ces denrées et qui sont susceptibles d’être consommés avec elles n’entrent pas dans la catégorie des objets et matériaux.

Art. 2 Etiquetage 1 Sur les objets et matériaux qui n’ont pas encore été en contact avec des denrées alimentaires doivent figurer, au moment de la remise au consommateur, les indica- tions suivantes: a. une mention indiquant l’usage auquel ils sont destinés (p. ex. la mention «convient pour aliments» ou un pictogramme approprié); b. si nécessaire, la mention des conditions particulières à observer lors de leur emploi; c. le nom ou la raison sociale et l’adresse ou la marque déposée du fabricant, de l’importateur ou du vendeur. 2 On peut renoncer aux indications visées à l’al. 1, let. a, lorsque, de par leur nature, les objets et matériaux sont manifestement destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. 3 Les indications visées à l’al. 1 peuvent figurer sur l’emballage, sur une étiquette ou sur un écriteau se trouvant à proximité immédiate des objets et matériaux au moment de la remise; l’indication visée à l’al. 1, let. c, ne peut figurer sur un écriteau que si,

RS 817.023.21 1 RS 817.02; RO 2005 5451

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Objets et matériaux. O du DFI RO 2005

pour des raisons techniques, elle ne peut être apposée directement sur le matériau ou l’objet. 4 Lorsque les objets et matériaux ne sont pas destinés à être remis à des consomma- teurs, les indications peuvent être apposées sur les objets ou matériaux, les docu- ments d’accompagnement, l’étiquette ou l’emballage.

Art. 3 Instructions à l’intention des autorités cantonales d’exécution 1 Lorsque l’emploi d’un objet ou matériau présente un danger pour la santé et que des mesures d’urgence s’imposent, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut donner des instructions temporaires aux autorités cantonales d’exécution.

2 L’OFSP publie ces instructions dans la Feuille officielle suisse du commerce.

Section 2 Objets et matériaux en métal ou en alliage métallique

Art. 4 Exigences

1 Les objets et matériaux ne peuvent contenir ni plomb, ni cadmium, ni zinc, ou

alliage de ces métaux. Cette interdiction s’applique également aux objets et maté- riaux couverts d’un revêtement. Les alliages en laiton ne contenant pas de plomb sont admis. 2 Les objets et matériaux en étain doivent contenir au moins 90 % masse d’étain et pas plus de 0,5 % masse de plomb et 0,05 % masse de cadmium. 3 Les objets et matériaux en cuivre ou en alliages de cuivre doivent être couverts d’un revêtement durable. Sont exceptés les objets pour lesquels l’expérience a démontré qu’ils ne présentent pas de risque d’intoxication (par ex. récipients pour la cuisson de caramel, pour battre les œufs en neige, pour la fabrication de fromage, de bière ou d’eau-de-vie, conduites d’eau, robinetterie). 4 Les objets et matériaux destinés à l’obtention de jus de fruits ou de légumes ne peuvent céder aux jus plus de 10 mg d’aluminium par litre (valeur de tolérance). 5 Les appareils en métal (tels que conduites, siphons, robinets) pour le débit de boissons contenant des acides, telles que le vin et la bière, ne peuvent être composés de nickel ni être recouverts d’une couche de nickel. Font exception les aciers ali- mentaires ferritiques et les aciers alimentaires austénitiques.

Art. 5 Revêtements métalliques 1 Les objets et matériaux en métal ou en alliages métallique ne peuvent être galvani- sés ou revêtus de cadmium ou d’alliages de cadmium. L’utilisation de parties en métal galvanisé est admise lorsque ces parties entrent en contact avec des denrées alimentaires sèches non acides. Les conduites d’eau potable peuvent être galvani- sées.

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2 L’étain employé pour la soudure ou l’étamage doit contenir au moins 97 % masse

d’étain et au plus 0,5 % masse de plomb. Est excepté l’étain utilisé pour la soudure des boîtes de conserve. 3 Lorsque les objets et matériaux sont couverts d’une couche d’étain, de nickel, de chrome, d’argent, d’or ou de tout autre métal, le revêtement doit être constamment en bon état.

Section 3 Objets et matériaux en matière plastique

Art. 6 Définitions 1 Sont réputés objets et matériaux en matière plastique les objets et les matériaux ainsi que leurs parties qui sont: a. constitués exclusivement de matière plastique, ou b. composés de deux ou plusieurs couches dont chacune est constituée exclusi- vement de matière plastique et qui sont reliées entre elles au moyen d’adhésifs ou par tout autre moyen. 2 Les matières plastiques sont des polymères macromoléculaires obtenus à partir de monomères et d’autres substances de départ ou par modification chimique de macromolécules naturelles.

3 N’entrent pas dans la catégorie des matières plastiques:

a. les pellicules de cellulose régénérée vernies ou non vernies; b. les papiers et cartons, modifiés ou non par adjonction de matière plastique; c. les résines échangeuses d’ions; d. les élastomères et les caoutchoucs naturels ou synthétiques; e. les revêtements obtenus à partir de:

1. cires de paraffine, y compris les cires de paraffine synthétiques et les

cires microcristallines,

2. mélanges de cires énumérées au chiffre 1 entre elles ou avec des matiè-

res plastiques.

Art. 7 Substances admises Les matières plastiques qui, conformément à l’usage prévu, peuvent être mises en contact avec les denrées alimentaires et les exigences qui s’appliquent à ces matières plastiques et à leurs composants sont définies à l’annexe 1.

Art. 8 Autorisation d’autres substances

1 L’OFSP peut, sur demande motivée, autoriser d’autres substances.

2 Il examine chaque demande en tenant compte en particulier:

a. de la toxicologie de la substance visée;

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Objets et matériaux. O du DFI RO 2005

b. de la nature des composants pouvant migrer dans les denrées alimentaires ou dans les liquides d’examen simulant un aliment; c. des méthodes analytiques de détection des traces; d. de la nécessité technologique de l’emploi de la substance visée. 3 Il limite l’autorisation et la publie dans la Feuille officielle suisse du commerce.

4 Les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques2 sont réservées.

Art. 9 Exigences 1 Les objets et matériaux en matière plastique ne peuvent céder leurs constituants (monomères et autres substances de départ, additifs et agents de fabrication; ci-après substances) aux denrées alimentaires qu’en quantités techniquement inévitables et ne présentant pas de danger pour la santé. 2 Pour la fabrication de matières plastiques en tant qu’homopolymères, copolymères, polymères greffés, mélanges de polymères et leurs combinaisons, destinées à entrer dans la composition des objets et matériaux, ne peuvent être utilisées que les subs- tances de départ qui figurent dans la liste I de l’annexe 1. 3 Les substances de départ visées à l’al. 1 ne peuvent dépasser les valeurs limites mentionnées dans la liste I de l’annexe 1 et doivent satisfaire aux exigences particu- lières de la liste III de l’annexe 1.

4 Les additifs mentionnés dans la liste II de l’annexe 1 ne peuvent dépasser les

valeurs limites qui y sont fixées et doivent satisfaire aux exigences particulières de la liste III de l’annexe 1.

Art. 10 Matières plastiques usagées

1 L’utilisation

de matières plastiques usagées pour la fabrication d’objets et de matériaux en matière plastique nécessite une autorisation de l’OFSP. 2 L’autorisation est octroyée si l’auteur de la requête est en mesure de prouver que le produit fini satisfait aux exigences de l’art. 34, al. 1, ODAlOUs.

3 L’OFSP publie l’autorisation dans la Feuille officielle suisse du commerce.

4 Les déchets ou les rognures non mélangés provenant de l’entreprise même peuvent être utilisés, à la condition que le produit fini satisfasse aux exigences de l’art. 34, al. 1, ODAlOUs.

Art. 11 Revêtements et vernis en matière plastique Les matières plastiques utilisées pour couvrir, doubler, vernir, enduire ou imprégner des objets ou matériaux doivent satisfaire par analogie aux exigences applicables aux objets et matériaux en matière plastique.

2 RS 813.11

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Objets et matériaux. O du DFI RO 2005

Art. 12 Obligation d’informer Quiconque fabrique, transforme ou importe des matières plastiques doit communi- quer à l’OFSP, spontanément et sans tarder, toute nouvelle connaissance concernant des effets nocifs sur la santé que présentent ces matières plastiques.

Section 4 Objets en pellicule de cellulose (cellophane)

Art. 13 Champ d’application 1 Les dispositions de la présente section s’appliquent aux objets et matériaux consti- tués de pellicules de cellulose régénérée (cellophane), qui sont des produits finis ou des parties de produits finis et qui appartiennent à l’une des catégories suivantes: a. pellicules de cellulose régénérée non vernies; b. pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cel- lulose; c. pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis composé de matière plastique.

2 Elles ne s’appliquent pas aux boyaux synthétiques.

Art. 14 Définition 1 Les pellicules de cellulose régénérée sont des feuilles minces obtenues à partir d’une cellulose raffinée provenant de bois ou de coton non recyclés. Elles peuvent être recouvertes d’un vernis sur l’une de leurs faces ou sur les deux faces. 2 Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être additionnées de substances dans la masse ou en surface afin de satisfaire aux exigences techniques; il y a lieu de tenir compte à cet égard des dispositions de l’art. 16.

Art. 15 Face imprimée des pellicules de cellulose régénérée La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée ne peut entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Art. 16 Substances admises 1 Les pellicules de cellulose régénérée non vernies ne peuvent être fabriquées qu’à partir des substances ou groupes de substances mentionnés à l’annexe 2, dans les conditions qui y sont fixées.

2 Les pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de

cellulose ne peuvent être fabriquées qu’à partir des substances ou groupes de subs- tances mentionnés à l’annexe 3, dans les conditions qui y sont fixées.

3 Les pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis composé de

matière plastique ne peuvent être fabriquées avant l’application du vernis qu’à partir des substances ou groupes de substances mentionnés à l’annexe 2, dans les condi-

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tions qui y sont fixées. Le vernis composé de matière plastique ne peut être fabriqué qu’à partir des substances ou groupes de substances mentionnés à l’annexe 1 en tenant compte des exigences applicables aux objets et matériaux en matière plasti- ques.

4 Les art. 17 et 18 sont réservés.

Art. 17 Autorisations d’autres substances

1 L’OFSP peut, sur demande motivée, autoriser l’emploi d’autres substances.

2 Il examine chaque demande en tenant compte en particulier:

a. de la toxicologie de la substance visée; b. de la nature des composants pouvant migrer dans les denrées alimentaires ou dans les liquides d’examen simulant un aliment; c. des méthodes analytiques de détection des traces; d. de la nécessité technologique de l’emploi de la substance visée. 3 Il limite l’autorisation et la publie dans la Feuille officielle suisse du commerce.

Art. 18 Matières colorantes et adhésifs L’emploi de substances autres que celles visées aux art. 16 et 17 est admis lors- qu’elles sont utilisées comme matières colorantes ou comme adhésifs et à condition qu’aucune migration de ces substances dans ou sur les denrées alimentaires ne puisse être mise en évidence.

Art. 19 Obligation d’informer Quiconque fabrique, transforme ou importe des pellicules de cellulose régénérée doit communiquer à l’OFSP, spontanément et sans tarder, toute nouvelle connaissance concernant des effets nocifs sur la santé que présentent ces pellicules de cellulose régénérée.

Section 5 Objets et matériaux en céramique, en verre, en émail ou en autres matériaux analogues

Art. 20 Les parties des objets en céramique, en verre, en émail ou en autres matériaux ana- logues qui entrent en contact avec les denrées alimentaires ne peuvent céder plus de plomb ni de cadmium que les quantités maximales fixées à l’annexe 4.

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Section 6 Objets et matériaux en papier ou en carton

Art. 21 1 Les objets et matériaux en papier ou en carton doivent être de qualité telle qu’ils n’attachent pas aux denrées alimentaires emballées. 2 Les vieux papiers (papiers recyclés) ne peuvent pas être utilisés pour emballer des aliments avec lesquels ils entrent en contact direct; sont exclus les œufs ainsi que les fruits et légumes qui ne libèrent pas de jus. Ne sont pas considérés comme vieux papiers les déchets ou rebuts de fabrication neufs. 3 L’OFSP peut autoriser des dérogations à l’interdiction stipulée à l’al. 2. Il publie les autorisations dans la Feuille officielle suisse du commerce.

Section 7 Objets et matériaux actifs ou intelligents

Art. 22 Définitions 1 Sont réputés actifs les objets et matériaux destinés à prolonger la durée de conser- vation ou à maintenir ou améliorer l’état des denrées alimentaires emballées. Ils sont conçus de façon à incorporer délibérément des constituants qui confèrent ou qui soustraient des substances aux denrées alimentaires emballées ou à l’environnement des denrées alimentaires.

2 Ne sont pas considérés comme actifs les objets et matériaux traditionnellement

utilisés (p. ex. fûts en bois) pour conférer des constituants naturels à certaines den- rées alimentaires. 3 Sont réputés intelligents les objets et matériaux qui contrôlent l’état des denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires.

Art. 23 Exigences s’appliquant aux objets et matériaux actifs Les objets et matériaux actifs ne peuvent modifier la composition ou les caractères organoleptiques des denrées alimentaires que dans la mesure où cette modification est conforme à la législation sur les denrées alimentaires.

Art. 24 Etiquetage 1 Les objets et matériaux actifs ou intelligents doivent être étiquetés de manière à ce que leur fonction et leur utilisation soient clairement définies. 2 En plus des indications requises à l’art. 2, il y a lieu d’indiquer le nom et la quanti- té des substances destinées à être libérées par le constituant actif dans la denrée alimentaire.

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Section 8 Paraffines, cires et colorants

Art. 25 Paraffines et cires Les paraffines et les cires servant à la fabrication de l’emballage en contact direct avec les denrées alimentaires doivent: a. satisfaire aux exigences de la Pharmacopoea Helvetica, editio septima3; b. être exemptes de substances cancérigènes.

Art. 26 Colorants Pour colorer les parties d’objets mis en contact avec les denrées alimentaires, il est permis d’utiliser: a. les colorants admis conformément à l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires4; b. le sulfate de baryum; c. les vernis à la baryte, exempts de carbonate et de composés solubles de baryum; d. l’oxyde de chrome III; e. le cuivre et les alliages de cuivre.

Section 9 Modification des annexes

Art. 27 L’OFSP adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

Section 10 Dispositions finales

Art. 28 Abrogation du droit en vigueur Sont abrogées:

1. l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les matières plastiques5;

2. l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les pellicules de cellulose régénérée6.

3 Version actuelle: «9e édition». Non publiée au RO; disponible sur commande auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne. 4 RS 817.022.31; RO 2005 6191 5 RO 1995 3350, 1998 613, 2004 503, 2005 3389 6 RO 1995 3373

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Art. 29 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.

23 novembre 2005 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

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Annexe 1 (art. 7, 9, al. 2 à 4, et 16, al. 3)

Matières plastiques qui, conformément à l’usage prévu, peuvent être mises en contact avec les denrées alimentaires, et exigences y relatives

Définitions et explications concernant les listes

1 Monomères et autres substances de départ

1.1 Par substances de départ, on entend toutes les substances entrant dans la

synthèse des macromolécules telles que: a. les substances entrant dans la polymérisation, la polycondensation, la polyaddition et autres procédés similaires; b. les substances naturelles ou synthétiques – également de poids molécu- laire élevé – utilisées pour la synthèse ou la modification de macromo- lécules naturelles ou synthétiques.

1.2 Les substances de départ peuvent être utilisées comme additifs et inverse-

ment, pour autant que les valeurs limites de migration et les dispositions res- trictives soient respectées.

2 Additifs

2.1 La liste II de l’annexe comprend une liste non exhaustive des substances qui

sont: a. incorporées aux matières plastiques aux fins d’obtenir un effet techni- que dans le produit fini et qui, conformément à la destination de celui- ci, y subsistent; b. utilisées pour obtenir un milieu polymérisant approprié (p. ex. émulsi- fiants, surfactants, substances tampons, etc.).

2.2 Ne figurent pas dans la liste II de l’annexe les substances qui influencent

directement la formation de polymères (p. ex. catalyseurs).

2.3 Sont également admis les sels (sels doubles et sels acides compris)

d’aluminium, d’ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potas- sium, de sodium et de zinc des acides, phénols et alcools admis; la désigna- tion «acide(s) de …, sel(s) de…» apparaît dans la liste lorsque l’(les) acide(s) libre(s) correspondant(s) n’y figure(nt) pas. Dans ces cas, le terme «sels» signifie «sels d’aluminium, d’ammonium, de calcium, de fer, de ma- gnésium, de potassium, de sodium et de zinc».

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2.4 Les additifs visés au ch. 2.1 ne peuvent dépasser les valeurs limites men-

tionnées dans la liste II de l’annexe. Ils doivent être de bonne qualité techni- que du point de vue des critères de pureté et doivent satisfaire aux exigences particulières de la liste III de l’annexe.

3 Valeur limite de migration

3.1 Le terme «valeur limite de migration» (en mg/kg d’aliment ou de liquide

d’examen simulant les principaux types d’aliments [simulants]; figurant dans la colonne 3 des listes) représente la quantité maximale d’une substance pouvant être cédée par des objets ou des matériaux en matière plastique aux denrées alimentaires ou aux simulants avec lesquels ils entrent en contact.

3.2 A défaut d’autre indication, on entend par «non décelable» (dans la

colonne 3, mention «n.d.») les valeurs limites de 0,05 mg/kg de denrée ali- mentaire, lorsqu’aucune méthode d’analyse plus sensible reconnue n’est dis- ponible.

3.3 Les valeurs limites de migration spécifiques figurant dans la colonne 3 sont

mentionnées en mg/kg.

3.4 Les valeurs de migration doivent être mentionnées en mg/dm2 dans les cas

suivants; pour convertir en mg/dm2 les valeurs limites mentionnées dans la colonne 3 en mg/kg, on les divisera par le facteur 6: a. pour les objets qui peuvent être remplis et dont la contenance est infé- rieure à 500 ml ou supérieure à 10 l; b. pour les plaques, feuilles et autres objets qui ne peuvent être remplis ou ceux pour lesquels il est impossible d’établir le rapport de la surface de contact avec la quantité d’aliment touchée.

3.5 Pour les substances sans indication chiffrée dans la colonne 3, la valeur de

migration globale (10 mg/dm2) est réputée valeur limite. Cette valeur limite est toutefois de 60 mg/kg dans les cas suivants: a. pour les objets qui peuvent être remplis et dont la contenance est d’au moins 500 ml et de 10 l au plus; b. pour les objets qui peuvent être remplis et dont la surface entrant en contact avec les denrées alimentaires ne peut être estimée; c. pour les couvercles, les joints, les bouchons et autres dispositifs de fer- meture.

3.6 Pour les substances qui peuvent être attribuées à un groupe de substances de

même structure de base (tels les acrylates, phtalates, certains composés de métaux lourds), la valeur limite de migration figurant dans les listes s’entend comme valeur limite du groupe lorsque sont utilisées plusieurs substances en faisant partie. Ces valeurs limites figurent dans les listes avec la lettre «T» (total) placée juste après la valeur numérique.

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Objets et matériaux. O du DFI RO 2005

3.7 Pour l’utilisation des sels d’aluminium, d’ammonium, de calcium, de potas-

sium, de magnésium, de sodium et de zinc des acides mentionnés dans les listes, les conditions suivantes sont applicables: a. la migration globale ne peut dépasser 60 mg/kg de denrée alimentaire ou 10 mg/dm2; b. les valeurs limites des acides libres doivent être respectées.

3.8 Les substances contenues dans les objets et matériaux doivent être confor-

mes aux limites de migration spécifiques (SML) ou aux quantités maximales admises de substances résiduelles (QM). Dans le cas d’une substance où les deux limites sont données, la valeur QM ne peut être utilisée que si la valeur SML ne peut être déterminée.

3.9 Le contrôle du respect des limites de migration s’effectue selon les règles

fixées dans le chapitre 48 «Objets usuels en matières plastiques» du Manuel suisse des denrées alimentaires (édition 2002)7. Les valeurs de migration peuvent également être déterminées par l’application de modèles de diffu- sion généralement reconnus, fondés sur des données scientifiques. La non- conformité d’un objet ou matériau doit être démontrée par voie expérimen- tale.

4 Signification des abréviations utilisées

Les abréviations utilisées dans les listes signifient: DL = limite de détection de la méthode d’analyse FP = objet fini NCO = groupe isocyanate QM = quantité maximale admise de substance résiduelle dans le matériau ou l’objet QM (T) = quantité maximale admise de substance résiduelle dans le matériau ou l’objet exprimée comme le total du groupement des substances indiquées QMA = quantité maximale admise de substance résiduelle dans le matériau ou l’objet fini exprimée en mg par 6 dm2 de la surface en contact avec les denrées alimentaires SML = limite de migration spécifique MW = poids molaire a. = comme/en tant que w = avec o = ou e.a. = exprimé en/calculé en s. = cf. n.d. = non décelable a.t.i = tolérance analytique incluse

7 Non publié au RO; il peut être obtenu à l’Office fédéral des constructions et

de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

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I Liste des monomères et autres substances de départ qui peuvent être utilisés pour la fabrication des objets et matériaux en matière plastique

Partie A: Liste des monomères et autres substances de départ 1 2 3 4 Désignation CAS nº Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Abietic acid 000514-10-3 Acetaldehyde 000075-07-0 6 (T) w. Propionic acid, vinyl ester Acetic acid 000064-19-7 Acetic acid, vinyl ester 000108-05-4 12 Acetic anhydride 000108-24-7 Acetylene 000074-86-2 Acrylamide 000079-06-1 n.d. (DL = 0.01) 2-Acrylamido-2-methylpropanesulphonic acid 015214-89-8 0,05 Acrylic acid 000079-10-7 Acrylic acid, benzyl ester 002495-35-4 Acrylic acid, n-butyl ester 000141-32-2 Acrylic acid, sec-butyl ester 002998-08-5 Acrylic acid, tert-butyl ester 001663-39-4 Acrylic acid, dicyclopentadienyl ester 050976-02-8 QMA = 0,05 mg/6 dm2 Acrylic acid, dodecyl ester 002156-97-0 0,05 Acrylic acid, ethyl ester 000140-88-5 Acrylic acid, hydroxyethyl ester 000818-61-1 s. Acrylic acid, monoester w. ethyleneglycol Acrylic acid, 2-hydroxypropyl ester 000999-61-1 QMA = 0,05 mg/6 dm2 Acrylic acid, isobutyl ester 000106-63-8

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Objets et matériaux. O du DFI RO 2005

1 2 3 4 Désignation CAS nº Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Acrylic acid, isopropyl ester 000689-12-3 Acrylic acid, methyl ester 000096-33-3 Acrylic acid, monoester w. ethyleneglycol 000818-61-1 Acrylic acid, n-octyl ester 002499-59-4 Acrylic acid, propyl ester 000925-60-0 Acrylonitrile 000107-13-1 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) Adipic acid 000124-04-9 Adipic acid, divinyl ester 004074-90-2 QM = 5 mg/kg in FP For use only as comonomer Adipic anhydride 002035-75-8 Albumin Albumin coagulated by formaldehyde Alcohols, aliphatic, monohydric, saturated, linear, primary (C4–C22) 1-Amino-3-aminomethyl-3,5,5-trimethylcyclohexane 002855-13-2 6 12-Aminododecanoic acid 000693-57-2 0,05 2-Aminoethanol 000141-43-5 0,05 s. list III.11 N-(2-Aminoethyl)-beta-alanine, sodium salt 084434-12-8 0,05 11-Aminoundecanoic acid 002432-99-7 5 Ammonia 007664-41-7 Azelaic acid 000123-99-9 Azelaic anhydride 004196-95-6 1,3-Benzenedimethanamine 001477-55-0 0,05 1,3,5-Benzenetricarboxylic acid trichloride 004422-95-1 QMA = 0,05 mg/6 dm2 (e.a. acid) Benzoguanamine 000091-76-9 s. 2,4-Diamino-6-phenyl-1,3,5-triazine

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1 2 3 4 Désignation CAS nº Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Benzoic acid 000065-85-0 Benzyl alcohol 000100-51-6 Bicyclo[2.2.1]hept-2-ene 000498-66-8 0,05 Bis(4-aminocyclohexyl)methane 001761-71-3 0,05 Bis(2-hydroxyethyl) ether 000111-46-6 s. Diethyleneglycol 2,2-Bis(hydroxymethyl)-1-butanol 000077-99-6 s. 1,1,1-Trimethylolpropane 1,4-Bis(hydroxymethyl)cyclohexane 000105-08-8 2,2-Bis(hydroxymethyl)propionic acid 004767-03-7 QMA = 0,05 mg/6 dm2 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane 000080-05-7 0,6 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane bis(2,3-epoxypropyl) ether 001675-54-3 s. list III.5 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane bis(phthalic anhydride) 038103-06-9 0,05 Bis(hydroxypropyl) ether 000110-98-5 s. Dipropyleneglycol Bis(4-isocyanatocyclohexyl)methane 005124-30-1 s. Dicyclohexylmethane-4,4’-diisocyanate 3,3-Bis(3-methyl-4-hydroxyphenyl)-2-indolinone 047465-97-4 1,8 Bisphenol A 000080-05-7 s. 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane Bisphenol A bis(2,3-epoxypropyl) ether 001675-54-3 s. 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane bis(2,3- epoxypropyl) ether Bisphenol A bis(phthalic anhydride) 038103-06-9 0,05 Bisphenol S 000080-09-1 s. 4,4’-Dihydroxydiphenyl sulphone Boric acid 010043-35-3 6 (T) (e.a. Boron) w. borate salts Butadiene 000106-99-0 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) SML = n.d. or QM = 1 mg/kg in FP 1,3-Butanediol 000107-88-0 1,4-Butanediol 000110-63-4 0,05 1,4-Butanediol bis(2,3-epoxypropyl) ether 002425-79-8 QM = 1 mg/kg in FP (e.a. epoxy, MW = 43)

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Objets et matériaux. O du DFI RO 2005

1 2 3 4 Désignation CAS nº Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

1,4-Butanediol formal 000505-65-7 QMA = 0,05 mg/6 dm2 1-Butanol 000071-36-3 1-Butene 000106-98-9 2-Butene 000107-01-7 3-Buten-2-ol 000598-32-3 QMA = n.d. (DL = 0,02 mg/6 dm2) Comonomer for polymeric additive 4-tert-Butylphenol 000098-54-4 0,05 Butyraldehyde 000123-72-8 Butyric acid 000107-92-6 Butyric anhydride 000106-31-0 Caprolactam 000105-60-2 15 (T) w. Caprolactam, sodium salt Caprolactam, sodium salt 002123-24-2 15 (T) (e.a. Caprolactam) w. Caprolactam Caprylic acid 000124-07-2 Carbon monoxide 000630-08-0 Carbonyl chloride 000075-44-5 QM = 1 mg/kg in FP Castor oil (= ricinus oil) 008001-79-4 Cellulose 009004-34-6 Chlorine 007782-50-5 1-Chloro-2,3-epoxypropane 000106-89-8 s. Epichlorohydrin Chlorotrifluoroethylene 000079-38-9 QMA = 0,5 mg/6 dm2 Citric acid 000077-92-9 m-Cresol 000108-39-4 o-Cresol 000095-48-7 p-Cresol 000106-44-5

6378

Objets et matériaux. O du DFI RO 2005

1 2 3 4 Désignation CAS nº Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

4-Cumylphenol 000599-64-4 0,05 1,4-Cyclohexanedimethanol 000105-08-8 s. 1,4-Bis(hydroxymethyl)cyclohexane Cyclohexyl isocyanate 003173-53-3 QM (T) = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO) Cyclooctene 000931-88-4 0,05 For use only in polymers contacting aqueous foods 1,9-Decadiene 001647-16-1 0,05 n-Decanoic acid 000334-48-5 1-Decanol 000112-30-1 1-Decene 000872-05-9 0,05 1,4-Diaminobutane 000110-60-1 1,2-Diaminoethane 000107-15-3 s. Ethylenediamine 1,6-Diaminohexane 000124-09-4 s. Hexamethylenediamine 2,4-Diamino-6-phenyl-1,3,5-triazine 000091-76-9 QMA = 5 mg/6 dm2 1,6-Diamino-2,2,4-trimethylhexane 003236-53-1 QMA = 5 mg/6 dm2 1,6-Diamino-2,4,4-trimethylhexane 003236-54-2 QMA = 5 mg/6 dm2 1,4-Dichlorobenzene 000106-46-7 12 4,4’-Dichlorodiphenyl sulphone 000080-07-9 0,05 Dicyclohexylmethane-4,4’-diisocyanate 005124-30-1 QM (T) = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO) Diethyleneglycol 000111-46-6 30 (T) w. Ethyleneglycol Diethylenetriamine 000111-40-0 5 4,4’-Difluorobenzophenone 000345-92-6 0,05 1,2-Dihydroxybenzene 000120-80-9 6 1,3-Dihydroxybenzene 000108-46-3 2,4 1,4-Dihydroxybenzene 000123-31-9 0,6

6379

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1 2 3 4 Désignation CAS nº Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

4,4’-Dihydroxybenzophenone 000611-99-4 6 (T) a. sum of all hydroxybenzophenone products 4,4’-Dihydroxybiphenyl 000092-88-6 6 4,4’-Dihydroxydiphenyl sulphone 000080-09-1 0,05 Dimethylaminoethanol 000108-01-0 18 3,3’-Dimethyl-4,4’-diisocyanatobiphenyl 000091-97-4 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) 2,6-Dimethylphenol 000576-26-1 0,05 2,2-Dimethyl-1,3-propanediol 000126-30-7 0,05 1,3-Dioxolane 000646-06-0 0,05 Dipentaerythritol 000126-58-9 Diphenylether-4,4’-diisocyanate 004128-73-8 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) Diphenylmethane-2,4’-diisocyanate 005873-54-1 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) Diphenylmethane-4,4’-diisocyanate 000101-68-8 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) Diphenyl sulphone 000127-63-9 3 Dipropyleneglycol 000110-98-5 Divinylbenzene 001321-74-0 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) SML = n.d or QMA = 0.01 mg/6 dm2 N,N’-Divinyl-2-imidazolidinone 013811-50-2 QM = 5 mg/kg in FP n-Dodecanedioic acid 000693-23-2 1-Dodecene 000112-41-4 0,05 Epichlorohydrin 000106-89-8 QM = 1 mg/kg in FP Ethanol 000064-17-5 Ethylene 000074-85-1 Ethylenediamine 000107-15-3 12 Ethyleneglycol 000107-21-1 30 (T) w. Diethyleneglycol Ethyleneimine 000151-56-4 n.d. (DL = 0,01)

6380

Objets et matériaux. O du DFI RO 2005

1 2 3 4 Désignation CAS nº Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Ethylene oxide 000075-21-8 QM = 1 mg/kg in FP 2-Ethyl-1-hexanol 000104-76-7 30 Eugenol 000097-53-0 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) Fatty acids, coco 061788-47-4 Fatty acids, soya 068308-53-2 Fatty acids, tall oil 061790-12-3 Formaldehyde 000050-00-0 15 (T) w. Hexamethylenetetramine Fumaric acid 000110-17-8 Glucose 000050-99-7 Glutaric acid 000110-94-1 Glutaric anhydride 000108-55-4 Glycerol 000056-81-5 N-Heptylaminoundecanoic acid 068564-88-5 0,05 Hexachloroendomethylenetetrahydrophthalic acid 000115-28-6 n.d. (DL = 0,01) Hexachloroendomethylenetetrahydrophthalic anhydride 000115-27-5 n.d. (DL = 0,01) 1-Hexadecanol 036653-82-4 Hexafluoropropylene 000116-15-4 n.d. (DL = 0,01) Hexamethylenediamine 000124-09-4 2.4 Hexamethylene diisocyanate 000822-06-0 QM = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO) Hexamethylenetetramine 000100-97-0 15 (T) (e.a. Formaldehyde) 1-Hexene 000592-41-6 3 Hydroquinone 000123-31-9 s. 1,4-Dihydroxybenzene p-Hydroxybenzoic acid 000099-96-7 6-Hydroxy-2-naphthalenecarboxylic acid 016712-64-4 0,05

6381

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1 2 3 4 Désignation CAS nº Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

N-(4-Hydroxyphenyl) acetamide 000103-90-2 s. list III.6 Isobutene 000115-11-7 Isobutyl vinyl ether 000109-53-5 QM = 5 mg/kg in FP 1-Isocyanato-3-isocyanatomethyl-3,5,5-trimethylcyclohexane 004098-71-9 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) Isophthalic acid 000121-91-5 5 Isophthalic acid, dimethyl ester 001459-93-4 0,05 Isoprene 000078-79-5 s. 2-Methyl-1,3-butadiene Itaconic acid 000097-65-4 Lactic acid 000050-21-5 Lauric acid 000143-07-7 Lauric acid, vinyl ester 002146-71-6 Laurolactam 000947-04-6 5 Lignocellulose 011132-73-3 Maleic acid 000110-16-7 30 (T) w. Maleic anhydride Maleic anhydride 000108-31-6 30 (T) (e.a. Maleic acid) Melamine 000108-78-1 s. 2,4,6-Triamino-1,3,5-triazine Methacrylamide 000079-39-0 n.d. (DL = 0,02, a.t.i) Methacrylic acid 000079-41-4 Methacrylic acid, allyl ester 000096-05-9 0,05 Methacrylic acid, benzyl ester 002495-37-6 Methacrylic acid, butyl ester 000097-88-1 Methacrylic acid, sec-butyl ester 002998-18-7 Methacrylic acid, tert-butyl ester 000585-07-9 Methacrylic acid, cyclohexyl ester 000101-43-9 0,05

6382

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1 2 3 4 Désignation CAS nº Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Methacrylic acid, diester with 1,4-butanediol 002082-81-7 0,05 Methacrylic acid, 2-(dimethylamino)ethyl ester 002867-47-2 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) Methacrylic acid, 2,3-epoxypropyl ester 000106-91-2 QMA = 0,02 mg/6 dm2 Methacrylic acid, ethyl ester 000097-63-2 Methacrylic acid, isobutyl ester 000097-86-9 Methacrylic acid, isopropyl ester 004655-34-9 Methacrylic acid, methyl ester 000080-62-6 Methacrylic acid, monoester with ethyleneglycol 000868-77-9 Methacrylic acid, phenyl ester 002177-70-0 Methacrylic acid, propyl ester 002210-28-8 Methacrylic anhydride 000760-93-0 Methacrylonitrile 000126-98-7 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) Methallylsulphonic acid, sodium salt 001561-92-8 5 Methanol 000067-56-1 2-Methyl-1,3-butadiene 000078-79-5 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) SML = n.d. or QM = 1 mg/kg in FP 3-Methyl-1-butene 000563-45-1 QMA = 0.006 mg/6 dm2 For use only in PP 4,4’-Methylenebis(3-chloro-2,6-diethylaniline) 106246-33-7 QMA = 0,05 mg/6 dm2 1,4-(Methylenedioxy)butane 000505-65-7 QMA = 0,05 mg/6 dm2 N-Methylolacrylamide 000924-42-5 n.d. (DL = 0,01, e.a. Acrylamide) 4-Methyl-1-pentene 000691-37-2 0,05 Mixture (40:60 % w/w) of 1,6-Diamino-2,2,4-trimethyl-hexane and 025513-64-8 QMA = 5 mg/6 dm2 of 1,6-Diamino-2,4,4-trimethylhexane Mixture (40:60 % w/w) of 2,2,4-Trimethylhexane- 028679-16-5 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) 1,6-diisocyanate and of 2,4,4-Trimethylhexane- 1,6-diisocyanate

6383

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1 2 3 4 Désignation CAS nº Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Myristic acid 000544-63-8 1,5-Naphthalene diisocyanate 003173-72-6 QM = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO) 2,6-Naphthalenedicarboxylic acid 001141-38-4 5 2,6-Naphthalenedicarboxylic acid, dimethyl ester 000840-65-3 0,05 Neopentylglycol 000126-30-7 s. 2,2-Dimethyl-1,3-propanediol Nitrocellulose 009004-70-0 1-Nonanol 000143-08-8 Norbornene 000498-66-8 s. Bicyclo[2.2.1]hept-2-ene Octadecyl isocyanate 000112-96-9 QM = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO) 1-Octanol 000111-87-5 1-Octene 000111-66-0 15 Oleic acid 000112-80-1 4,4’-Oxybis(benzenesulphonyl azide) 007456-68-0 QMA = 0,05 mg/6 dm2 Palmitic acid 000057-10-3 Pentaerythritol 000115-77-5 1-Pentanol 000071-41-0 1-Pentene 000109-67-1 5 Perfluoropropylperfluorovinyl ether 001623-05-8 0,05 Phenol 000108-95-2 1,3-Phenylenediamine 000108-45-2 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) Phosgene 000075-44-5 s. Carbonyl chloride Phosphoric acid 007664-38-2 Phosphorous acid, triethyl ester 000122-52-1 QM = n.d. (DL = 1 mg/kg in FP) Phthalic acid 000100-21-0 s. Terephthalic acid

6384

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1 2 3 4 Désignation CAS nº Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

o-Phthalic acid 000088-99-3 Phthalic acid, diallyl ester 000131-17-9 n.d. (DL = 0.01) Phthalic anhydride 000085-44-9 alpha-Pinene 000080-56-8 beta-Pinene 000127-91-3 Polydimethylsiloxane (MW > 6800) 009016-00-6 s. list III.10 063148-62-9 Polyethyleneglycol 025322-68-3 Polypropyleneglycol 025322-69-4 1,2-Propanediol 000057-55-6 1,3-Propanediol 000504-63-2 0,05 1-Propanol 000071-23-8 2-Propanol 000067-63-0 Propionaldehyde 000123-38-6 Propionic acid 000079-09-4 Propionic acid, vinyl ester 000105-38-4 6 (T) (e.a. Acetaldehyde) Propionic anhydride 000123-62-6 Propylene 000115-07-1 Propylene oxide 000075-56-9 QM = 1 mg/kg in FP Pyrocatechol 000120-80-9 s. 1,2-Dihydroxybenzene Pyromellitic anhydride 000089-32-7 0,05 (e.a. Pyromellitic acid) Resin acids and Rosin acids 073138-82-6 Resorcinol 000108-46-3 s. 1,3-Dihydroxybenzene

6385

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1 2 3 4 Désignation CAS nº Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Resorcinol diglycidyl ether 000101-90-6 QMA = 0,005 mg/6 dm2 s. list III.11 Rosin 008050-09-7 Rosin gum 008050-09-7 s. Rosin Rosin tall oil 008052-10-6 Rosin wood 065997-05-9 Rubber, natural 009006-04-6 Salicylic acid 000069-72-7 Sebacic acid 000111-20-6 Sebacic anhydride 002561-88-8 Sodium sulphide 001313-82-2 Sorbitol 000050-70-4 Soybean oil 008001-22-7 Starch, edible 009005-25-8 Stearic acid 000057-11-4 Styrene 000100-42-5 Styrenesulphonic acid 026914-43-2 0,05 Succinic acid 000110-15-6 Succinic anhydride 000108-30-5 Sucrose 000057-50-1 5-Sulphoisophthalic acid, monosodium salt 006362-79-4 5 5-Sulphoisophthalic acid, monosodium salt, dimethyl ester 003965-55-7 0,05 Terephthalic acid 000100-21-0 7,5 Terephthalic acid dichloride 000100-20-9 7,5 (T) (e.a. Terephthalic acid)

6386

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1 2 3 4 Désignation CAS nº Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Terephthalic acid, dimethyl ester 000120-61-6 1-Tetradecene 001120-36-1 0,05 Tetraethyleneglycol 000112-60-7 Tetrafluoroethylene 000116-14-3 0,05 Tetrahydrofuran 000109-99-9 0,6 N,N,N’,N’-Tetrakis(2-hydroxypropyl)ethylenediamine 000102-60-3 2,4-Toluene diisocyanate 000584-84-9 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) 2,6-Toluene diisocyanate 000091-08-7 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) 2,4-Toluene diisocyanate, dimer 026747-90-0 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) Trialkyl(C5–C15)acetic acid, 2,3-epoxypropyl ester QM = 1 mg/kg in FP (e. a. epoxy, MW = 43) Trialkyl(C7–C17)acetic acid, vinyl esters (= Vinyl versatate) QMA = 0,05 mg/6 dm2 Triallylamine 000102-70-5 s. list III.13 2,4,6-Triamino-1,3,5-triazine 000108-78-1 30 Tricyclodecanedimethanol 026896-48-0 0,05 Triethyleneglycol 000112-27-6 1,1,1-Trimethylolpropane 000077-99-6 6 1,1,1-Trimethylolpropane trimethylacrylate 003290-92-4 0,05 Trioxane 000110-88-3 0,05 Tripropyleneglycol 024800-44-0 1,1,1-Tris(4-hydroxyphenyl)ethane 027955-94-8 QM = 0,5 mg/kg in FP For use only in PC Urea 000057-13-6 Vinyl chloride 000075-01-4 n.d. QM = 1 mg/kg in FP Vinylidene chloride 000075-35-4 n.d. (DL = 0,05) SML = n.d. or QM = 5 mg/kg in FP

6387

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1 2 3 4 Désignation CAS nº Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Vinylidene fluoride 000075-38-7 5 1-Vinylimidazole 001072-63-5 QM = 5 mg/kg in FP N-Vinyl-N-methylacetamide 003195-78-6 QM = 2 mg/kg in FP Vinyltrimethoxysilane 002768-02-7 QM = 5 mg/kg in FP Water 007732-18-5

6388

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Partie B: Liste des monomères et autres substances de départ qui peuvent continuer à être utilisés dans l’attente d’une décision d’inclusion dans la partie A 1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Acids, fatty, unsaturated (C18), dimers, distilled 061788-89-4 Acids, fatty, unsaturated (C18), dimers, non-distilled 061788-89-4 Acids, fatty, unsaturated (C18), dimers, hydrogenated, distilled 068783-41-5 Acids, fatty, unsaturated (C18), dimers, hydrogenated, non-distilled 068783-41-5 Acrylic acid, 2-ethylhexyl ester 000103-11-7 1,2,4-Benzenetricarboxylic acid 000528-44-9 s. Trimellitic acid Caprolactone 000502-44-3 Crotonic acid 003724-65-0 Dicyclopentadiene 000077-73-6 3,3’-Dimethyl-4,4’-diaminodicyclohexyl methane 006864-37-5 5-Ethylidenebicyclo[2,2,1]hept-2-ene 016219-75-3 1,4-Hexadiene 000592-45-0 1,6-Hexanediol 000629-11-8 Methacrylic acid, 2-sulphoethyl ester 010595-80-9 Methacrylic acid, sulphopropyl ester 054276-35-6 N-Methylolmethacrylamide 000923-02-4 alpha-Methylstyrene 000098-83-9 Trimellitic acid 000528-44-9 QM (T) = 5 mg/kg in FP Trimellitic anhydride 000552-30-7 QM (T) = 5 mg/kg in FP (e.a. acid) Vinylpyrrolidone 000088-12-0

6389

Objets et matériaux. O du DFI RO 2005

II Liste (non exhaustive) des additifs admis dans la fabrication des matières plastiques, compte tenu des restrictions indiquées 1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Acetic acid 000064-19-7 Acetic acid, butyl ester 000123-86-4 Acetic acid, ethyl ester 000141-78-6 Acetic anhydride 000108-24-7 Acetone 000067-64-1 Acetylacetic acid, salts Acetylated glycerides Acids, C2–C24, aliph., linear, monocarb. from natural oils and fats, and their mono-, di- and triglycerol esters Acids, C2–C24, aliph., linear, monocarb., synthetic and their mono-, di- and triglycerol esters Acids, aliph., monocarb. (C6–C22) esters with polyglycerol Acids, fatty from animal or vegetable food fats and oils Acrylic acid, 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy- 061167-58-6 6 5-methylbenzyl)-4-methylphenyl ester Acrylic acid, 2,4-di-tert-pentyl-6-(1-(3,5-di-tert-pentyl- 123968-25-2 5 2-hydroxyphenyl)ethyl)phenyl ester Adipic acid 000124-04-9 Adipic acid, bis(2-ethylhexyl) ester 000103-23-1 18 Alcohols, aliph., monoh., sat., linear, primary (C4–C24) Alginic acid 009005-32-7

6390

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1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Alkyl(C8–C22)sulphuric acids, linear, primary, with an even number of carbon atoms Aluminium calcium hydroxyde phosphite, hydrate Aluminium fibers, flakes and powders Aluminium hydroxide 021645-51-2 Aluminium magnesium hydroxyde carbonate hydrate 011097-59-9 Aluminium oxide 001344-28-1 3-Aminocrotonic acid, diester with thiobis(2-hydroxyethyl) ether 013560-49-1 2-Aminoethanol 000141-43-5 0,05 s. list III.11 N-(2-Aminoethyl)ethanolamine 000111-41-1 0,05 s. list III.11 Ammonia 007664-41-7 Ammonium bromide 012124-97-9 Ammonium hydroxide 001336-21-6 Arachidic acid 000506-30-9 Arachidonic acid 007771-44-0 Ascorbic acid 000050-81-7 Ascorbyl palmitate 000137-66-6 Ascorbyl stearate 010605-09-1 Azodicarbonamide 000123-77-3 s. list III.15 Beeswax 008012-89-3 Behenamide 003061-75-4 Behenic acid 000112-85-6 Bentonite 001302-78-9 Benzoic acid 000065-85-0

6391

Objets et matériaux. O du DFI RO 2005

1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Benzoic acid, butyl ester 000136-60-7 Benzoic acid, ethyl ester 000093-89-0 Benzoic acid, methyl ester 000093-58-3 Benzoic acid, propyl ester 002315-68-6 2,5-Bis(5-tert-butyl-2-benzoxazoyl)thiophene 007128-64-5 0,6 Bis(2,6-di-tert-butyl-4-methylphenyl)pentaerythritol diphosphite 080693-00-1 5 (T) a. sum of phosphite and phosphate Bis(2,4-di-tert-butylphenyl)pentaerythritol diphosphite 026741-53-7 0,6 s. list III.1 Bis(2,4-dicumylphenyl)pentaerythritol diphosphite 154862-43-8 5 (T) a. sum of phosphite, phosphate and its hydro- lysis product Bis(3,4-dimethylbenzylidene)sorbitol 135861-56-2 Bis(4-ethylbenzylidene)sorbitol 079072-96-1 1,1-Bis(2-hydroxy-3,5-di-tert-butylphenyl)ethane 035958-30-6 5 Bis(methylbenzylidene)sorbitol 087826-41-3 069158-41-4 054686-97-4 081541-12-0 2,4-Bis(octylmercapto)-6-(4-hydroxy-3,5-di-tert-butylanilino)-1,3,5- 000991-84-4 30 triazine Boron nitride 010043-11-5 Butane 000106-97-8 1,4-Butanediol 000110-63-4 0,05 4,4’-Butylidene-bis(6-tert-butyl-3-methylphenyl-ditridecyl phosphite) 013003-12-8 6 Butyric acid, calcium salt 005743-36-2 Calcium chloride 010043-52-4 Calcium hydroxide 001305-62-0

6392

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1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Calcium oxide 001305-78-8 Calcium sulphoaluminate 012004-14-7 037293-22-4 Candelilla wax 008006-44-8 Caprolactam 000105-60-2 15 (T) w. Caprolactam, sodium salt Caprylic acid 000124-07-2 Carbon dioxide 000124-38-9 Carbonic acid, salts Carboxymethylcellulose 009000-11-7 Carnauba wax 008015-86-9 Casein 009000-71-9 Castor oil, dehydrated (food grade quality) 064147-40-6 Castor oil, mono- and diglycerides Cellulose 009004-34-6 Cellulose acetate butyrate 009004-36-8 Cellulose, regenerated 068442-85-3 Ceresin, refined 008001-75-0 Citric acid 000077-92-9 Citric acid, triethyl ester 000077-93-0 Cotton fibers Cristobalite 014464-46-1 Cyclohexylamine 000108-91-8 Dammar 009000-16-2 n-Decanoic acid 000334-48-5

6393

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1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

alpha-Dextrin 010016-20-3 beta-Dextrin 007585-39-9 Diatomaceous earth 061790-53-2 Diatomaceous earth, soda ash flux-calcined 068855-54-9 Dibenzylidene sorbitol 032647-67-9 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzoic acid, 2,4-di-tert-butylphenyl ester 004221-80-1 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzoic acid, hexadecyl ester 067845-93-6 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphosphonic acid, dioctadecyl ester 003135-18-0 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphosphonic acid, monoethyl ester, 065140-91-2 6 calcium salt Dicyanodiamide 000461-58-5 Diethyleneglycol 000111-46-6 30 (T) w. Ethyleneglycol 1,4-Dihydroxybenzene 000123-31-9 0,6 4,4’-Dihydroxybenzophenone 000611-99-4 6 (T) s. sum of all hydroxybenzophenone products 2,4-Dimethyl-6-(1-methylpentadecyl)phenol 134701-20-5 1 Dimethyl sulphoxide 000067-68-5 Dipentaerythritol 000126-58-9 Dipropyleneglycol 025265-71-8 000110-98-5 Dolomite 016389-88-1 cis-11-Eicosenamide 010436-08-5 Erucamide 000112-84-5 Erucic acid 000112-86-7 Ethanol 000064-17-5 Ethylcarboxymethylcellulose 037205-99-5

6394

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1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Ethylcellulose 009004-57-3 N,N’-Ethylenebisoleamide 000110-31-6 N,N’-Ethylenebispalmitamide 005518-18-3 N,N’-Ethylenebisstearamide 000110-30-5 Ethylenediaminetetraacetic acid 000060-00-4 Ethyleneglycol 000107-21-1 30 (T) w. Diethyleneglycol Ethylene-N-palmitamide-N’-stearamide 005136-44-7 Ethylhydroxyethylcellulose 009004-58-4 Ethylhydroxymethylcellulose Ethylhydroxypropylcellulose 2,2’-Ethylidenebis(4,6-di-tert-butylphenyl) fluorophosphonite 118337-09-0 6 Fats and oils, from animal or vegetable food sources Fats and oils, hydrogenated, from animal or vegetable food sources Formic acid 000064-18-6 Fumaric acid 000110-17-8 Gadoleic acid 029204-02-2 Gelatin 009000-70-8 Glass fibers Glass microballs Glutaric acid 000110-94-1 Glycerol 000056-81-5 Glycerol dibehenate 099880-64-5 Glycerol, esters with acetic acid

6395

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1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Glycerol, esters with aliphatic, sat., linear acids with an even number of C-atoms (C14–C18) and with aliphatic, unsaturated, linear acids with an even number of C-atoms (C16–C18) Glycerol, esters with butyric acid Glycerol, esters with erucic acid Glycerol, esters with 12-hydroxystearic acid Glycerol, esters with lauric acid Glycerol, esters with linoleic acid Glycerol, esters with myristic acid Glycerol, esters with nonanoic acid Glycerol, esters with oleic acid Glycerol, esters with palmitic acid Glycerol, esters with propionic acid Glycerol, esters with ricinoleic acid Glycerol, esters with stearic acid Glycerol monobehenate 030233-64-8 Glycerol monohexanoate 026402-22-2 Glycerol monolaurate diacetate 030899-62-8 Glycerol monooctanoate 026402-26-6 Glycerol monooleate, ester with ascorbic acid Glycerol monooleate, ester with citric acid Glycerol monopalmitate, ester with ascorbic acid Glycerol monopalmitate, ester with citric acid Glycerol monostearate, ester with ascorbic acid Glycerol monostearate, ester with citric acid

6396

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1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Glycerol tribehenate 018641-57-1 Glycerol triheptanoate 000620-67-7 Glycine, salts Graphite 007782-42-5 Guar gum 009000-30-0 Gum arabic 009000-01-5 Heptanoic acid 000111-14-8 1,6-Hexamethylene-bis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)- 023128-74-7 45 propionamide) 1,6-Hexamethylene-bis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)- 035074-77-2 6 propionate) n-Hexanoic acid 000142-62-1 Huntite (natural calcium magnesium carbonate) 019569-21-2 Hydrochloric acid 007647-01-0 Hydromagnesite 012072-90-1 Hydrotalcite (Mg/Al carbonate complex) 012304-65-3 4-Hydroxybenzoic acid, ethyl ester 000120-47-8 4-Hydroxybenzoic acid, isopropyl ester 004191-73-5 4-Hydroxybenzoic acid, methyl ester 000099-76-3 4-Hydroxybenzoic acid, propyl ester 000094-13-3 2-[2-Hydroxy-3,5-bis(1,1-dimethylbenzyl)phenyl]benzotriazole 070321-86-7 1.5 2-(2’-Hydroxy-3’-tert-butyl-5’-methylphenyl)-5-chloro-benzotriazole 003896-11-5 30 (T) a. sum of all benzotriazole additives 2-(2’-Hydroxy-3,5-di-tert-butyl-phenyl)-5-chlorobenzotriazole 003864-99-1 30 (T) a. sum of all benzotriazole additives Hydroxyethylcellulose 009004-62-0

6397

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1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

1-(2-Hydroxyethyl)-4-hydroxy-2,2,6,6-tetramethyl piperidine-succinic 065447-77-0 30 acid, dimethyl ester, copolymer Hydroxyethylmethylcellulose 009032-42-2 Hydroxyethyl starch 009005-27-0 Hydroxymethylcellulose 037353-59-6 2-(2’-Hydroxy-5’-methylphenyl)benzotriazole 002440-22-4 30 (T) a. sum of all benzotriazole additives Hydroxypropylcellulose 009004-64-2 Hydroxypropyl starch 009049-76-7 12-Hydroxystearic acid 000106-14-9 Hypophosphorous acid 006303-21-5 Iron oxide 001332-37-2 Isopentane 000078-78-4 Japan wax 008001-39-6 Kaolin 001332-58-7 Kaolin, calcined 066402-68-4 Lactic acid 000050-21-5 Lactic acid, butyl ester 000138-22-7 Lauric acid 000143-07-7 Lecithin 008002-43-5 Levulinic acid 000123-76-2 Lignoceric acid 000557-59-5 Linoleic acid 000060-33-3 Linolenic acid 028290-79-1 Lysine, salts

6398

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1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Magnesium hydroxide 001309-42-8 Magnesium oxide 001309-48-4 Maleic acid 000110-16-7 30 (T) w. Maleic anhydride (list 1A) Malic acid 006915-15-7 Malonic acid 000141-82-2 Mannitol 000087-78-5 Methylcarboxymethylcellulose 037206-01-2 Methylcellulose 009004-67-5 2,2’-Methylenebis(4-methyl-6-tert-butylphenol) 000119-47-1 1.5 Methylethylcellulose 009004-59-5 Methylhydroxymethylcellulose Methylhydroxypropylcellulose 009004-65-3 2-Methyl-4-isothiazolin-3-one 002682-20-4 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) Mica 012001-26-2 Mixture of 5,7-di-tert-butyl-3-(3,4-dimethylphenyl)-3H-benzofuran-2- 181314-48-7 5 one and 5,7-di-tert-butyl-3-(2,3-dimethylphenyl)-3H-benzofuran-2-one Molybdenum disulphide 001317-33-5 Montanic acids (purified) and/or their esters with ethyleneglycol and/or with 1,3-butanediol and/or glycerol Montan wax 008002-53-7 Myristic acid 000544-63-8 7-[2H-Naphtho-(1,2-D)triazol-2-yl]-3-phenylcoumarin 000333-62-8 Nepheline syenite 037244-96-5 Octadecyl 3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)propionate 002082-79-3 6 Oleamide 000301-02-0

6399

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1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Oleic acid 000112-80-1 Oleyl alcohol 000143-28-2 2,2’-Oxamidobis[ethyl-3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)- 070331-94-1 propionate] Ozokerite 012198-93-5 Palmitic acid 000057-10-3 Palmitoleic acid 000373-49-9 Pectin 009000-69-5 Pentaerythritol 000115-77-5 Pentaerythritol-tetrakis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)- 006683-19-8 propionate] Pentane 000109-66-0 Phosphoric acid 007664-38-2 Phosphoric acid, mono- and di-n-alkyl (C16 and C18) esters 0,05 Phosphorous acid, bis(2,4-di-tert-butyl-6-methylphenyl)ethyl ester 145650-60-8 5 (T) a. sum of phosphite and phosphate Phosphorous acid, tris(2,4-di-tert-butylphenyl) ester 031570-04-4 Phosphorous acid, tris(nonyl- and/or dinonylphenyl) ester 30 o-Phthalic acid 000088-99-3 Phthalic anhydride 000085-44-9 Pimelic acid, calcium salt 019455-79-9 0,5 Polydimethylsiloxane (Mw > 6800) 009016-00-6 s. list III.10 063148-62-9 Polyesters of 1,2-propanediol and/or 1,3- and 1,4-butanediol 30 and/or polypropyleneglycol with adipic acid or fatty acids C10–C18 or n-octanol and/or n-decanol

6400

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1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Polyethyleneglycol 025322-68-3 Polyethyleneglycol ester of hydrogenated castor oil 061788-85-0 Polyethyleneglycol esters of aliphatic monocarboxylic acids (C6–C22) and their ammonium and sulphate salts Polyethyleneglycol (EO = 2–6) monoalkyl (C16–C18) ether 068439-49-6 0,05 Polyethyleneglycol sorbitan monolaurate 009005-64-5 Polyethyleneglycol sorbitan monooleate 009005-65-6 Polyethyleneglycol sorbitan monopalmitate 009005-66-7 Polyethyleneglycol sorbitan monostearate 009005-67-8 Polyethyleneglycol sorbitan trioleate 009005-70-3 Polyethyleneglycol sorbitan tristearate 009005-71-4 Polyglycerol ricinoleate 029894-35-7 Polyoxyalkyl(C2–C4)dimethyl-polysiloxane Polyphosphoric acids 008017-16-1 Polypropyleneglycol 025322-69-4 Poly[6-[(1,1,3,3-tetramethylbutyl)amino]-1,3,5-triazine-2,4-diyl]- 071878-19-8 3 [2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidyl)-imino]hexamethylene[(2,2,6,6- tetramethyl-4-piperidyl) imino] Potassium bromide 007758-02-3 Potassium hydroxide 001310-58-3 1,2-Propanediol 000057-55-6 2-Propanol 000067-63-0 Propionic acid 000079-09-4 1,2-Propyleneglycol alginate 009005-37-2 1,2-Propyleneglycol dilaurate 022788-19-8

6401

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1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

1,2-Propyleneglycol dioleate 000105-62-4 1,2-Propyleneglycol dipalmitate 033587-20-1 1,2-Propyleneglycol distearate 006182-11-2 1,2-Propyleneglycol monolaurate 027194-74-7 1,2-Propyleneglycol monooleate 001330-80-9 1,2-Propyleneglycol monopalmitate 029013-28-3 1,2-Propyleneglycol monostearate 001323-39-3 Propylhydroxyethylcellulose Propylhydroxymethylcellulose Propylhydroxypropylcellulose Pyrophosphoric acid 002466-09-3 Pyrophosphorous acid 013445-56-2 Pyrophyllite (= natural aluminium silicate) 068136-61-8 Quartz 014808-60-7 Resin acids and rosin acids 073138-82-6 Rosin (Colophonium) 008050-09-7 Rosin, ester with glycerol 008050-31-5 Rosin, ester with pentaerythritol 008050-26-8 Rosin, hydrogenated 065997-06-0 Rosin, hydrogenated, ester with glycerol 065997-13-9 Rosin, hydrogenated, ester with methanol 008050-15-5 Rosin, hydrogenated, ester with pentaerythritol 064365-17-9 Rubber, natural 009006-04-6 Salicylic acid 000069-72-7

6402

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1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Sebacic acid, dibutyl ester 000109-43-3 Silicates, natural Asbestos free Silicates, natural, silanated Asbestos free Silicic acid 001343-98-2 Silicic acid, lithium magnesium sodium salt 053320-86-8 0,6 (e.a. lithium) a. sum of all lithium salts Silicic acid, silylated Silicon carbide 000409-21-2 Silicon dioxide 007631-86-9 Silicon dioxide, silanated Sodium bromide 007647-15-6 Sodium hydroxide 001310-73-2 Sorbic acid 000110-44-1 Sorbitan dioleate 029116-98-1 Sorbitan monobehenate 062568-11-0 Sorbitan monolaurate 001338-39-2 Sorbitan monooleate 001333-68-2 Sorbitan monopalmitate 026266-57-9 Sorbitan monostearate 001338-41-6 Sorbitan tetrastearate 061752-68-9 Sorbitan trioleate 026266-58-0 Sorbitan tripalmitate 054140-20-4 Sorbitan tristearate 026658-19-5 Sorbitol 000050-70-4 Sorbitol monostearate 026836-47-5

6403

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1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Soybean oil, epoxidised 008013-07-8 s. list III.12 Starch, edible 009005-25-8 Starch, hydrolysed 068412-29-3 Stearamide 000124-26-5 Stearic acid 000057-11-4 Stearic acid, esters with ethyleneglycol 30 Stearoylbenzoylmethane 058446-52-9 Stearoyl-2-lactylic acid, calcium salt 005793-94-2 Succinic acid 000110-15-6 Sucrose acetate isobutyrate 000126-13-6 Sucrose octaacetate 000126-14-7 Sulphur 007704-34-9 Sulphuric acid 007664-93-9 Talc 014807-96-6 Tartaric acid 000087-69-4 Taurine salts Terephthalic acid, diester with 2,2’-methylenebis(4-methyl-6-tert- 057569-40-1 butylphenol) Tetraethyleneglycol 000112-60-7 Tetrakis(2,4-di-tert-butylphenyl)-4,4’-biphenylylene diphosphonite 038613-77-3 18 N,N,N’,N’-Tetrakis(2-hydroxypropyl)ethylenediamine 000102-60-3 4,4’-Thiobis(6-tert-butyl-3-methylphenol) 000096-69-5 0,48 Thiodiethanol bis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl) propionate) 041484-35-9 2,4 Titanium dioxide 013463-67-7

6404

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1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

alpha-Tocopherol 000059-02-9 010191-41-0 Tragacanth gum 009000-65-1 Triethyleneglycol 000112-27-6 Triethyleneglycol bis[3-(3-tert-butyl-4-hydroxy-5-methylphenyl)- 036443-68-2 9 propionate] Triisopropanolamine 000122-20-3 5 1,1,1-Trimethylolpropane 000077-99-6 6 1,3,5-Trimethyl-2,4,6-tris(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzyl)-benzene 001709-70-2 1,3,5-Tris(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzyl)-1,3,5-triazine- 027676-62-6 5 2,4,6-(1H,3H,5H)-trione Waxes, refined, derived from petroleum based or synthetic s. list III.14 hydrocarbon feedstocks White mineral oils, paraffinic, derived from petroleum based s. list III.14 hydrocarbon Wollastonite (= natural calcium silicate) 013983-17-0 Wood flour and fibers, untreated Xanthan gum 011138-66-2 Zinc hydroxide 020427-58-1 Zinc oxide 001314-13-2 Zinc sulphide 001314-98-3

6405

Objets et matériaux. O du DFI RO 2005

III Liste des exigences particulières (restrictions d’utilisation, spécifications et critères de pureté)

1 Bis(2,4-di-tert-butylphényl)pentaérythritol diphosphite

Peut contenir comme stabilisant de l’hydrolyse 1 % masse au maximum de triisopropanolamine.

2 Carbonate de calcium naturel

Teneur maximale en: a. Carbonate de magnésium jusqu’à 20 % masse b. Arsenic 0,1 mg/kg c. Plomb 30 mg/kg d. Cadmium 0,5 mg/kg e. Chlore 30 mg/kg f. Mercure 0,05 mg/kg

3 Chlorure des esters de choline des acides gras naturels

à chaîne linéaire avec prédominance d’acides gras en C8–C18 Teneur en: a. Acides gras libres maximum 3 % masse b. Esters d’acides gras avec le diméthylaminoéthanol maximum 3 % masse

4 Copolymère greffé de l’anhydride maléique et de l’éthylène

a. Poids moléculaire moyen 10 000 b. Anhydride maléique lié maximum 2 % masse c. Anhydride maléique libre maximum 10 mg/kg d. Anhydride de l’acide 3-phénylpropane- 1,2-dicarboxylique maximum 50 mg/kg

5 Dérivés époxydiques

5.1 Limite de migration spécifique du 2,2-Bis(4-hydroxyphényl)propane bis(2,3-

époxypropyl) éther (BADGE) et de certains de ses dérivés

5.1.1 La limite de migration spécifique du BADGE et de certains de ses dérivés

résultant de l’hydrolyse ou de l’hydrochloration de la fonction époxyde (BADGE.H2O, BADGE.HCl, BADGE.2HCl, BADGE.H2O.HCl) ne peut dépasser 1 mg/kg d’aliment ou de simulant alimentaire (tolérance analytique incluse). Lors de tests de migration avec un simulant alimentaire aqueux, la concentration du dérivé BADGE.2H2O doit être comprise dans ce chiffre.

5.2 Novolac glycidyl éthers (NOGE), y compris le 2,2-Bis(4-

hydroxyphényl)méthane bis(2,3-époxypropyl) éther (BFDGE)

6406

Objets et matériaux. O du DFI RO 2005

5.2.1 L’utilisation du NOGE dans la fabrication de revêtements pour boîtes de

conserve est interdite. L’utilisation du NOGE à d’autres fins n’est pas soumise à restriction pour autant que les exigences générales fixées à l’art. 34 ODAlOUs soient respectées.

6 N-(4-Hydroxyphényl) acétamide

A employer uniquement dans des cristaux liquides et derrière une barrière dans des plastiques multicouches.

7 Esters des acides montaniques (C25–C30) avec l’éthylèneglycol

Teneur en: a. Ethylèneglycol libre maximum 0,3 % masse b. Acide montanique libre maximum 10 % masse c. Monoesters des acides montaniques maximum 0,5 % masse

8 Stabilisants organo-étains

8.1 Composés di-n-octylétain

8.1.1 3 % masse au maximum de l’étain présent peuvent être liés à des groupes

isooctyle et alkyle à nombre d’atomes de carbone inférieur à 8 sous forme de composés di- et trialkylétain. Les composés méthyl, éthyl et aryl étains ne doivent cependant pas être décelés.

8.1.2 La somme des teneurs en arsenic, plomb et cadmium ne peut être

supérieure à 30 mg/kg. Le mercure ne peutêtre décelé.

8.2 Composés diméthylétain [76 % de diméthylétain bis(isooctyl

thioglycollate) et 24 % de monométhylétain (isooctyl thioglycollate)] Teneur en: a. Composés triméthylétain maximum 0,4 % masse b. Autres composés alkylétain maximum 20 mg/kg c. Arsenic, plomb et cadmium maximum 30 mg/kg d. Mercure non décelé

8.3 Mono-n-octylétain tris(thioglycollate C10–C16) et di-n-octylétain

bis(thioglycollate C10–C16) dans le rapport 2:1 Mêmes spécifications que pour 8.1

9 Pigments et matières colorantes

9.1 La teneur en métaux et en métalloïdes, solubles dans l’acide chlorhydrique

0,1 M, déterminée en pourcentage du pigment ou du colorant, ne peut dépas- ser les valeurs suivantes: a. Antimoine 0,05 % masse b. Arsenic 0,01 % masse c. Baryum 0,01 % masse d. Cadmium8 0,01 % masse

8 Cf. point 9.6

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e. Chrome(III)9 0,10 % masse f. Plomb 0,01 % masse g. Mercure 0,005 % masse h. Sélénium 0,01 % masse

9.2 La teneur en amines aromatiques primaires non sulfonées (exprimée en

aniline) ne peutdépasser 500 mg/kg. La teneur en benzidine, en ß-naphtylamine et en 4-aminobiphényle, pris isolément ou ensemble, ne peutdépasser 10 mg/kg.

9.3 La teneur en amines aromatiques sulfonées (exprimée en acide

anilinosulfonique) ne peutdépasser 500 mg/kg.

9.4 La fraction du noir de carbone extractible par le toluène ne peutdépasser

0,15 % masse.

9.5 La teneur en biphényles polychlorés extractibles, exprimée en

décachlorobiphényle, ne peutdépasser 25 mg/kg.

9.6 L’utilisation de pigments de cadmium n’est pas autorisée.

10 Huiles de polydiméthylsiloxane

10.1 Dans la structure des molécules de polydiméthylsiloxane, le même atome de

silicium ne peut porter que des groupes méthyle.

10.2 La viscosité à 25 °C ne peutêtre inférieure à 1 cm2⋅sec–1

(100 centistokes).

11 Polyhydroxyamino éther (PHAE)

Ce thermoplaste formé à partir de résorcinol diglycidyl éther, BADGE, 2-aminoéthanol et N-(2-aminoéthyl)éthanolamine (additif) ne peut être utilisé qu’en contact indirect, derrière une couche de PET.

12 Huile de soja époxydée

Oxirane < 8 %, indice d’iode < 6

13 Triallylamine

40 mg/kg d’hydrogel, utilisé dans un rapport de 1,5 g d’hydrogel au

maximum pour 1 kg d’aliment. Convient uniquement pour les hydrogels destinés à des usages sans contact direct avec les aliments.

14 Cires et huiles minérales blanches

14.1 Les cires, raffinées, dérivées d’hydrocarbures pétroliers ou synthétiques

doivent avoir les spécifications suivantes: a. Teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 5 % masse b. Viscosité au moins égale à 11 × 10–6 m2/s (= 11 centistokes) à 100 °C c. Poids moléculaire moyen au moins égal à 500

9 Il est interdit d’utiliser des pigments à base de chrome (VI).

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14.2 Les huiles minérales blanches paraffiniques dérivées d’hydrocarbures

pétroliers doivent avoir les spécifications suivantes: a. Teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 5 % masse b. Viscosité au moins égale à 8,5 × 10–6 m2/s (= 8,5 centistokes) à 100 °C c. Poids moléculaire moyen au moins égal à 480

15 Azodicarbonamide

L’emploi d’azodicarbonamide est interdit.

16 Films PVC et PVDC plastifiés

L’utilisation de phtalates comme plastifiants pour les films PVC et PVDC destinés au contact alimentaire est interdite.

16.1 Films plastifiés PVC

16.1.1 Films destinés à l’emballage manuel

La teneur en plastifiant monomérique ne peutdépasser 10 % masse. L’épaisseur du film ne peutexcéder 11 µm.

16.1.2 Films destinés aux machines d’emballage automatique

La teneur en plastifiant monomérique des films PVC destinés à emballer les aliments gras ou à contact gras ne peutdépasser 10 % masse. Si le conditionnement se fait en barquette, la teneur peut être de 15 % maximum pour autant que l’épaisseur du film ne dépasse pas 14 µm avant étirage et que le rapport «surface de contact du film /volume de l’aliment» ne dépasse pas 0,4 cm–1. La teneur en plastifiant monomérique des films PVC destinés à emballer des denrées alimentaires de type non gras ne peutdépasser 22 % masse.

16.1.3 Etiquetage

Les films doivent porter sur leur emballage, sur le noyau du rouleau et sur les documents d’accompagnement une mention indiquant la restriction d’utilisation.

16.2 Films plastifiés PVDC

La teneur en plastifiant monomérique ne peutdépasser 5 % masse.

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Annexe 2 (art. 16, al.1 et 3)

Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules de cellulose régénérée et des restrictions qui s’y rapportent Explications concernant les listes

1. Les pourcentages indiqués dans la présente annexe se rapportent au poids et

sont calculés par rapport à la quantité de pellicule de cellulose régénérée an- hydre.

2. Les dénominations techniques usuelles sont indiquées entre parenthèses.

Dénominations Restrictions

A. Cellulose régénérée Supérieur ou égal à 72 % (m/m).

B. Additifs

1. Humidifiants Inférieur ou égal à 27 % (m/m) au total.

– Éther bis- Seulement pour les pellicules destinées à (2-hydroxyéthylique) être vernies et ensuite utilisées pour des [=diéthylèneglycol] denrées alimentaires non humides, c’est-à- – Ethanediol dire qui ne contiennent pas d’eau physi- [=monoéthylèneglycol] quement libre à la surface. La quantité totale d’éther bis(2-hydroxyéthylique) et d’éthanediol présente dans les denrées alimentaires ayant été en contact avec une pellicule de ce type ne peut dépasser 30 mg par kg de la denrée alimentaire. – 1,3-Butanediol – Glycérol – 1,2-Propanediol [=1,2-propylèneglycol] – Polyoxyéthylène Poids moléculaire moyen entre 250 et [=polyéthylèneglycol] 1200. – 1,2-Polyoxypropylène Poids moléculaire moyen inférieur ou égal [=1,2-polypropylèneglycol] à 400 et teneur en 1,3-propanediol libre inférieure ou égale à 1 % (m/m) en subs- tance. – Sorbitol – Tétraéthylèneglycol – Triéthylèneglycol – Urée

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Dénominations Restrictions

2. Autres additifs Inférieur ou égal à 1 % (m/m) au total.

Première classe La quantité des substances ou groupes de substances figurant dans chaque rubrique ne peut dépasser 2 mg/dm2 de la pellicule non vernie. – Acide acétique et ses sels de NH4, Ca, Mg, K et Na – Acide ascorbique et ses sels de NH4, Ca, Mg, K et Na – Acide benzoïque et benzoate de sodium – Acide formique et ses sels de NH4, Ca, Mg, K et Na – Acides gras linéaires, saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 ainsi qu’acides béhénique et ricinoléique et leurs sels de NH4, Ca, Mg, K, Na, Al, Zn – Acide citrique, d-et l-lactique, maléique, l-tartrique et leurs sels de Na et K – Acide sorbique et ses sels de NH4, Ca, Mg, K et Na – Amides des acides gras linéaires saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 et les amides des acides béhénique et ricinoléique – Amidons et fécules alimentaires natifs – Amidons et fécules alimentaires modifiés par voie chimique – Amylose – Carbonates et chlorures de calcium et de magnésium

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Dénominations Restrictions

– Esters de glycérol avec les acides gras linéaires saturés ou non saturés avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 et/ou les acides adipique, citrique, 12-hydroxystéarique (oxystéarine) et ricinoléique – Esters de polyoxyéthylène (nombre de groupes oxyéthylène entre 8 et 14) avec les acides gras linéaires saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 – Esters de sorbitol avec les acides gras linéaires, saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 – Mono- et/ou di-esters d’acide stéarique avec l’éthanediol et/ou l’éther bis(2-hydroxyéthylique) et/ou le triéthylèneglycol – Oxydes et hydroxydes d’aluminium, de calcium, de magnésium, de silicium et des sili- cates et silicates hydratés d’alumi- nium, de calcium, de magnésium et de potassium – Polyoxyéthylène Poids moléculaire moyen entre 1200 et [=polyéthylèneglycol] 4000 – Propionate de sodium

Deuxième classe La quantité totale des substances ne peut dépasser 1 mg/dm2 de la pellicule non vernie et la quantité des substances ou groupes de substances figurant dans chaque rubrique ne peut dépasser 0,2 mg/dm2 (ou une limite inférieure lorsqu’elle est spécifiée) de la pellicule non vernie. – Alkyl (C8–C18)benzènesulfonate de sodium – Isopropyl naphtalène sulfonate de sodium – Alkyl (C8–C18)sulfate de sodium

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Dénominations Restrictions

– Alkyl (C8–C18)sulfonate de sodium – Dioctylsulfosuccinate de sodium – Distéarate de di-hydroxyéthyl- Inférieur ou égal à 0,05 mg/dm2 de la di-éthylènetriamine-monoacétate pellicule non vernie. – Laurylsulfates d’ammonium, magnésium et potassium – N,N’-Distéaroyl-diamino-éthane et N,N’-dipalmitoyl-diamino-éthane et N,N’-dioléoyl-diamino-éthane – 2-Heptadécyl-4,4-bis-(méthylène- stéarate) oxazoline – Polyéthylène aminostéaramide- Inférieur ou égal à 0,1 mg/dm2 de la éthylsulfate pellicule non vernie.

Troisième classe – Agent d’ancrage La quantité totale des substances ne peut dépasser 1 mg/dm2 de la pellicule non vernie. – Produit de condensation de méla- Teneur en formaldéhyde libre inférieure ou mine-formaldéhyde, non modifiée égale à 0,5 mg/dm2 de la pellicule non ou modifiée avec un ou plusieurs vernie. des produits suivants: Teneur en mélamine libre inférieure ou butanol, diéthylènetriamine, étha- égale à 0,3 mg/dm2 de la pellicule non nol, triéthylènetétramine, tétraéthy- vernie. lènepentamine, tris-(2- hydroxyéthyl)amine, 3,3’-diaminodipropylamine, 4,4’-diaminodibutylamine – Produit de condensation de méla- Teneur en formaldéhyde libre inférieure ou mine-urée-formaldéhyde modifiée égale à 0,5 mg/dm2 de la pellicule non et de tris-(2-hydroxyéthyl)amine vernie. Teneur en mélamine libre inférieure ou égale à 0,3 mg/dm2 de la pellicule non vernie. – Polyalkylèneamines cationiques réticulées a. Résines polyamide-épichlor- hydrine à base de diaminopro- pyl méthylamine et d’épichlorhydrine

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Dénominations Restrictions

b. Résines polyamide- épichlorhydrine à base d’épichlorhydrine, d’acide adipique, de caprolactame, de diéthylène-triamine et/ou d’éthylènediamine c. Résines polyamide- épichlorhydrine à base d’acide adipique, de diéthylènetria- mine et d’épichlorhydrine ou un mélange d’épichlorhydrine et d’ammoniaque d. Résines polyamide-polyamine- épichlorhydrine à base d’épi- chlorhydrine, de diméthyladi- pate et de diéthylènetriamine e. Résines polyamide-polyamine- épichlorhydrine à base d’épichlorhydrine, d’adipa- mide et de diaminopropylmé- thylamine – Polyéthylèneamines et polyéthylè- Inférieur ou égal à 0,75 mg/dm2 de la neimines pellicule non vernie. – Produit de condensation d’urée- Teneur en formaldéhyde libre inférieure ou formaldéhyde modifiée ou non avec égale à 0,5 mg/dm2 de la pellicule non un ou plusieurs des produits vernie. suivants: acide aminométhylsulfonique, acide sulfanilique, butanol, diaminobu- tane, diaminodiéthylamine, diami- nodipropylamine, diaminopropane, diéthylènetriamine, triéthylèneté- tramine, sulfite de sodium, metha- nol, ethanol, guanidine, tetraéthylè- nepentamine

Quatrième classe La quantité totale des substances ne peut dépasser 0,01 mg/dm2 de la pellicule non vernie. – Produits de réactions d’huiles alimentaires aminées et de polyoxyéthylène – Laurylsulfate de monoéthanolamine

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Annexe 3 (art. 16, al. 2)

Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cellulose et des restrictions qui s’y rapportent Explications concernant les listes

1. Les pourcentages indiqués dans la présente annexe se rapportent au poids et

sont calculés par rapport à la quantité de pellicule de cellulose régénérée anhydre.

2. Les dénominations techniques usuelles sont indiquées entre parenthèses.

Dénominations Restrictions

A. Cellulose régénérée Voir annexe 2.

B. Additifs Voir annexe 2.

C. Vernis

1. Polymères dérivés de cellulose La quantité totale des substances ne peut

dépasser 50 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – Ethers éthylique, hydroxyéthylique, hydroxypropylique et méthylique de cellulose – Nitrate de cellulose Inférieur ou égal à 20 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires; teneur en azote comprise entre 10,8 % (m/m) et 12,2 % (m/m) dans le nitrate de cellulose.

2. Résines La quantité totale des substances ne peut

dépasser 12,5 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimen- taires et seulement pour la préparation de pellicules de cellulose régénérée recou- vertes d’un vernis à base de nitrate de cellulose. – Caséine

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Dénominations Restrictions

– Colophane et/ou ses produits de polymérisation, d’hydrogénation ou de disproportionation et leurs esters des alcools méthylique, éthylique et alcools polyvalents C2–C6 ou les mélanges de ces alcools – Colophane et/ou ses produits de polymérisation, d’hydrogénation ou de disproportionation condensés avec les acides acrylique et/ou maléique et/ou citrique et/ou fuma- rique et/ou phtalique et/ou 2,2-bis- (4-hydroxyphényl) propane- formaldéhyde et estérifiés avec les alcools méthylique, éthylique ou les alcools polyvalents de C2 à C6 ou les mélanges de ces alcools – Esters dérivés d’éther bis(2- hy- droxyéthylique) avec les produits d’addition de β-pinène, dipentène et/ou diterpène et anhydride maléi- que – Gélatine alimentaire – Huile de ricin et ses produits de déshydratation et/ou d’hydrogéna- tion et ses produits de condensation avec le polyglycérol, les acides adi- pique, citrique, maléique, phtalique et sébacique – Résines naturelles [=damar] – Poly-β-pinène [=résines terpéni- ques] – Résines urée formaldéhyde (voir agents d’ancrage)

3. Plastifiants La quantité totale des substances ne peut

dépasser 6 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – Acétyl citrate de tributyle – Acétyl citrate de tris(2-éthylhexyle) – Adipate de di-isobutyle

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Dénominations Restrictions

– Adipate de di-n-butyle – Azelate de di-n-hexyle – Phtalate de dicyclohexyle Inférieur ou égal à 4,0 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – Phosphate de 2-éthylhexyl La quantité de phosphate de 2-éthylhexyl- diphényle (synonyme: phosphate diphényle ne dépasse pas: de diphényle 2-éthylhexyle) a) 2,4 mg/kg de la denrée alimentaire en contact avec ce type de pellicule, ou b) 0,4 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – Monoacétate de glycérol [=monoacétine] – Diacétate de glycérol [=diacétine] – Triacétate de glycérol [=triacétine] – Sébaçate de di-butyle – Sébaçate de bis-2-éthylhéxyle [=di-octylsébaçate] – Tartrate de di-n-butyle – Tartrate de di-iso-butyle

4. Autres additifs La quantité totale des substances ne peut

dépasser 6 mg/dm2 dans la pellicule de cellulose régénérée non vernie, y compris le vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.

4.1 Additifs énumérés dans la pre- Mêmes restrictions que dans la première

mière partie partie (les quantités en mg/dm2 se rappor- tent toutefois à la pellicule de cellulose régénérée non vernie y compris le vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires).

4.2 Additifs spécifiques pour les La quantité des substances ou groupes de

vernis substances figurant dans chaque rubrique ne peut dépasser 2 mg/dm2 (ou une limite inférieure lorsqu’elle est spécifiée) du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – 1-Héxadécanol et 1-octadécanol

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Dénominations Restrictions

– Esters des acides gras linéaires, saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 y inclus l’acide ricinoléique avec les alcools linéaires éthylique, butylique, amylique et oléylique – Cires de Montana, comprenant les acides montaniques (C26-C32) purifiés et/ou leurs esters avec l’éthanediol et/ou le 1-3 butanediol et/ou leurs sels de calcium et de potassium – Cire de Carnauba – Cire d’abeille – Cire d’Esparto – Cire de Candelilla – Diméthylpolysiloxane Inférieur ou égal à 1 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées ali- mentaires. – Huile de soja époxydée (à teneur en oxyrane entre 6 et 8 %) – Paraffine raffinée et cires microcris- tallines raffinées – Tétrastéarate de pentaérythritol – Phosphates de mono- et Inférieur ou égal à 0,2 mg/dm2 du vernis bis(octadécyldioxyéthylène) sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – 2- et 3-tert-butyl-4-hydroxyanisole Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis [=Butylhydroxyanisole, =BHA] sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – 2,6-di-tert-butyl-4-méthylphénol Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis [=Butylhydroxytoluène, =BHT] sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – Maléate de bis(2-éthylhéxyl)di-n- Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis octylétain sur la face en contact avec les denrées alimentaires.

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Dénominations Restrictions

5. Solvants La quantité totale des substances ne peut

dépasser 0,6 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – Acétate de butyle – Acétate d’éthyle – Acétate d’isobutyle – Acétate d’isopropyle – Acétate de propyle – Acétone – 1-Butanol – Éthanol – 2-Butanol – 2-Propanol – 1-Propanol – Cyclohéxane – Éther monobutylique d’éthylèneglycol – Acétate d’éther monobutylique d’éthylèneglycol – Méthyléthylcétone – Méthylisobutylcétone – Tétrahydrofurane – Toluène Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.

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Annexe 4 (art.20)

Taux de cession limite de plomb et de cadmium pour les objets et matériaux en céramique, en verre, en émail et en autres matériaux analogues

1. Les parties des objets en céramique, en verre, en émail ou en autres maté-

riaux analogues qui entrent en contact avec les denrées alimentaires ne peu- vent céder, à une température de 22 °C et pour une durée de 24 heures, que les quantités maximales suivantes de plomb et de cadmium (valeurs limites) dans une solution d’acide acétique à quatre pour cent volume:

Objet Substance Valeur limite

a. objets non remplissables et objets plomb 0,8 mg/dm2 remplissables dont la profondeur interne cadmium 0,07 mg/dm2 est inférieure ou égale à 25 mm: b. objets remplissables dont la profondeur plomb 4,0 mg/l interne est supérieure à 25 mm: cadmium 0,3 mg/l c. ustensiles de cuisson, de cuisson au four, plomb 1,5 mg/l emballages et récipients de stockage ayant cadmium 0,1 mg/l une capacité supérieure à trois litres:

2. Lorsqu’un objet est constitué d’un récipient muni d’un couvercle, le réci-

pient et la surface interne du couvercle sont examinés dans les mêmes condi- tions. La somme des deux taux de cession de plomb et/ou de cadmium ainsi obtenue est rapportée, selon le cas, à la surface (ch. 1, let. a) ou au volume (ch. 1, let. b et c) du seul récipient. Pour l’appréciation, il y a lieu de tenir compte de la valeur limite exprimée en mg/dm2 ou en mg/l, telle que fixée au ch. 1 pour le récipient en question.

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