AS 2005 6655

Ordonnance du DFE sur la production et la mise dans le commerce des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

Ordonnance du DFE sur la production et la mise dans le commerce des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale, des agents d’ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

Modification du 23 novembre 2005

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du 10 juin 1999 sur le Livre des aliments pour animaux¹ est modifiée comme suit:

Préambule 17, al. 4, 20g, 22, al. 4, 23a, al. 1, et 24 de l’ordonnance du 26 mai 1999² sur les aliments pour animaux,

Titre précédant l’art. 27 Chapitre 4 Production et commercialisation d’aliments pour animaux

Art. 27 L’annexe 11 fixe les exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises qui produisent en vue de la commercialisation et commercialisent des aliments pour animaux. Ces exigences s’appliquent également à la production d’aliments compo- sés dans une exploitation agricole en vue de leur utilisation dans cette dernière lorsque des additifs ou des prémélanges d’additifs sont utilisés pour la préparation des mélanges, à l’exception des opérations d’ensilage.

II Les annexes 1 et 11 sont modifiées conformément aux textes ci-jointes.

Annexe

Annexe 1: Liste des matières premières et des aliments simples homologués (liste des aliments pour animaux)3 Annexe 11: Conditions requises pour l’agrément des producteurs d’aliments3

3 Le texte des ces annexes et leurs modifications n’est pas publié dans le RO. Des tirés à part de l’ordonnance comprenant les annexes peuvent être obtenus à l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales,

3003 Berne. Les annexes sont également accessibles sur Internet:

http://www.blw.admin.ch ou http://www.alp.admin.ch. Les versions imprimées des annexes sont déterminantes.

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux RO 2005