AS 2005 673

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 20 janvier 2005

L’Office fédéral de la communication arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2005.

20 janvier 2005 Office fédéral de la communication: Peter Fischer Directeur suppléant

1 RS 784.101.113

2004-2535 673

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ch. 1

1. Prescriptions techniques et administratives concernant les annuaires des

abonnés au service téléphonique public (3e édition)

2 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage3

Ch. 7, 8, 10 et 13

7. Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion des para-

mètres de communication (5e édition)

8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des

numéros E.164 (10e édition) 10. Prescriptions techniques et administratives pour l’attribution individuelle de numéros (4e édition) 13. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la ges- tion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.ch» (3e édition)

3 Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2005