AS 2005 681

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 20 janvier 2005

L’Office fédéral de la communication arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de communication du 14 juin

2002 sur les installations de télécommunication1 sont modifiées conformément aux

textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2005.

20 janvier 2005 Office fédéral de la communication:

Peter Fischer Directeur suppléant

1 RS 784.101.21

2004-2533 681

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 1 (art. 1, al. 1)

Exigences essentielles applicables au sens de l’art. 7, al. 3, OIT et installations de télécommunication ou catégories concernées

No Titre du document Installations de télécommunication ou catégories d’installations concernées/Exigence(s) essentielle(s) applicable(s)

… PTA 02 Prescriptions techniques et administratives Installations de radiocommu- Ed. 3 concernant les équipements de radiocommunication nication pour la navigation en marins mis à bord des navires non soumis haute mer/art. 6, al. 3, let. e, à la SOLAS en vue de participer au système mondial OIT de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et non visés par la directive 96/98/CE2 du Conseil relative aux équipements marins. …

2 JO no L46 du 17.2.1997. Le texte de cette directive peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne.

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Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT

Nº Titre du document Edition

… RIR0201 Emetteurs de radiodiffusion terrestre 2 RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 2 RIR0301 Faisceaux hertziens point à multipoint 2 RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 3 RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 2 … RIR0507 Installations de radiocommunication PMR / PAMR 3 … RIR0603 Communication maritime 3 … RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite 2 RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite 3 … RIR1002 Applications ferroviaires (SRD) 2 … RIR1004 Détection de mouvement (SRD) 2 RIR1005 Applications inductives (SRD) 2 RIR1006 Implants médicaux (SRD) 2 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 2 RIR1009 Microphones sans fil (SRD) 2 RIR1010 Réseaux locaux sans fil (SRD) 2 RIR1011 Identification par fréquence radio (SRD) 3 … RIR1013 Applications audio sans fil (SRD) 2

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