AS 2006 1329

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er avril 2006

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mars 2006 aux dates sui- vantes:

7 mars 2006 14 mars 2006 16 mars 2006 21 mars 2006 23 mars 2006 28 mars 2006 30 mars 2006

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er avril 2006 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2006-1075 1329

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2006