AS 2006 1763

Protocole relatif au statut des réfugiés

Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés

RS 0.142.301; RO 1968 1233

Champ d’application le 23 février 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 30 août 2005 A 30 août 2005 Namibie 17 février 1995 A 17 février 1995 Saint-Vincent-et-les Grenadines* 3 novembre 2003 A 3 novembre 2003 Timor-Leste* 7 mai 2003 A 7 mai 2003 * Réserves et déclarations. Les réserves, déclarations et objections, ainsi que les réserves et déclarations faites lors de l’extension de l’application territoriale du protocole, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direc- tion du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1968 1237, 1971 459, 1972 1778, 1975 1741, 1976 2850, 1980 376, 1982 437 2069, 1983 1173, 1984 332, 1985 74,

1986 173, 1987 276, 1988 1556, 1989 2435, 1991 895, 1993 2337 et 2002 478.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-0635 1763

Statut des réfugiés. Protocole RO 2006

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