AS 2006 2105

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967

RS 0.231.14; RO 1970 648

Communication En vertu de l’art. 32, al. 1, de la Convention de Berne révisée en 1971 à Paris (RS 0.231.15), la Suisse reste liée à la présente Convention dans les rapports avec les Etats suivants: Fidji Pakistan Tchad

2006-1160 2105

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, RO 2006 révisée à Stockholm le 14 juillet 1967