AS 2006 2113

Traité de coopération en matière de brevets

Traité de coopération du 19 juin 1970 en matière de brevets (PCT)

RS 0.232.141.1; RO 1978 900

Champ d’application le 5 mai 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Honduras 20 mars 2006 A 20 juin 2006 Laos* 14 mars 2006 A 14 juin 2006 Libye 15 juin 2005 A 15 septembre 2005 Nigéria 8 février 2005 A 8 mai 2005 Saint-Kitts-et-Nevis 27 juillet 2005 A 27 octobre 2005 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles des la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: http://www.wipo.int/treaties/fr ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 1026, 1979 159 1124, 1981 78 1755, 1982 1291, 1984 566, 1985 1469, 1987 706, 1988 1832, 1989 633,

1990 851, 1991 966, 1995 4044, 2004 2587 et 2005 1507.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-1316 2113

Coopération en matière de brevets RO 2006

2114