AS 2006 2357

Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer. 6^e révision

Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer 6e révision1 (DE-OCF)

du 22 mai 2006

RS 742.141.11 1 N’étant pas publiée au RO, la 6e révision de ces dispositions d’exécution de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fers (RS 742.141.1) émanant du DETEC et en- trant en vigueur le 2 juillet 2006, ne figure pas dans le présent recueil. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne. Les tex- tes sont aussi disponibles sur le site internet http://www.bav.admin.ch de l’Office fédéral des transports (OFT)

2006-1317 2357

Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer RO 2006

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