AS 2006 2405

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 31 mai 2006

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Modification du taux du droit du numéro de tarif 1104.2932

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

avec résidus pour l’affouragement

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2006.

31 mai 2006 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 631.146.31

2006-1620 2405

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006