AS 2006 2523
Ordonnance du DFE sur le régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux oléagineux
Ordonnance du DFE sur le régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux oléagineux
Modification du 9 juin 2006
Le Département fédéral de l’économie arrête:
I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux oléagineux1 est modifiée comme suit:
Préambule vu l’art. 20, al. 6, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)2, vu l’art. 1, al. 3 et 4, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de céréales et de matières fourragères3,
1 Pour les marchandises des numéros 2309.9011/9082/9089 du tarif douanier4, le
droit de douane est calculé au prorata de la recette standard des aliments préparés pour animaux figurant à l’annexe 3. Un supplément de 4 francs par 100 kg est perçu sur le droit de douane ainsi calculé. 2 Pour les marchandises du numéro 2309.9081 du tarif douanier, le droit de douane est calculé au prorata de la recette standard des aliments préparés pour animaux figurant à l’annexe 3. Un supplément de 2 francs par 100 kg est perçu sur le droit de douane ainsi calculé.
II L’ordonnance est complétée par l’annexe 3 ci-jointe.
Annexe 3
Recette standard des aliments préparés pour animaux figurant aux numéros 2309.9011/9082/9089 du tarif douanier
Aliment pour animaux Numéro du tarif Pourcentage conformément à la recette standard pour la taxation douanière %
Pois protéagineux 0713.1011 2.00 Froment (blé) 1001.9060 16.50 Orge 1003.0070 18.00 Avoine 1004.0040 2.50 Maïs 1005.9030 16.00 Riz en brisures 1006.4020 2.50 Autres aliments pour animaux 1107.1013 4.50 Graisse 1502.0012 2.00 Mélasses 1703.9091 3.00 Farine de poisson 2301.2010 0.50 Son 2302.3020 4.50 Protéine de pommes de terre 2303.1011 1.00 Gluten de maïs 2303.1018 3.00 Tourteaux de soja 2304.0010 15.00 Tourteaux (pression et extraction) de colza 2306.4110 3.00 Prémélanges 2309.9082 3.50 Amidons et fécules 3505.1010 2.50
Total 100.00
Régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux RO 2006 et aux oléagineux
Recette standard des aliments préparés pour animaux figurant au numéro 2309.9081 du tarif douanier
Aliment pour animaux Numéro du tarif Pourcentage conformément à la recette standard pour la taxation douanière %
Lait écrémé en poudre 0402.1000 41.0 Babeurre en poudre 0403.9099 2.5 Lactosérum en poudre 0404.1000 9.0 Mélange de graisse (DA) 1517.9010 20.5 Dextrose 1702.3021 11.0 Amidon prégélatinisé 3505.1010 2.5 Protéine de pommes de terre 2303.1011 1.0 Protéine de froment (blé) 1109.0000 2.0 Protéine de soja 2304.0010 2.5 Crème d’avoine 1102.9042 3.0 Prémélanges 2309.9082 5.0
Total 100.0