AS 2006 2625

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

Modification du 24 mai 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 mars 2000 sur l’organisation du Département fédéral des affai- res étrangères1 est modifiée comme suit:

4 Sont subordonnés à la Direction des ressources et du réseau extérieur:

a. le conseiller à la protection des données; b. la Centrale des voyages de la Confédération. Conformément au mandat de prestations du Conseil fédéral, celle-ci fournit en particulier les prestations suivantes au profit ou sur mandat de la Confédération:

1. prestations de voyage sur le plan mondial, avec garantie de conditions

économiques,

2. prestations de services dans le cadre de l’exécution du renvoi et de

l’expulsion de personnes étrangères,

3. prestations de services dans le cadre de l’organisation de conférences.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2006.

24 mai 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 172.211.1

2006-1082 2625

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères RO 2006