AS 2006 2985

Convention n^o 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants

Convention no 128 du 29 juin 1967 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants

RS 0.831.105; RO 1978 1493

Champ d’application le 18 mai 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succes- sion (S)

République tchèquea 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Slovaquiea 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 a Cet Etat a accepté les obligations de la partie III de la convention.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 1517, 1982 1820,

1985 308, 1987 1461 et 1992 676.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-1557 2985

Prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants RO 2006