AS 2006 3037

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 21 juin 2006

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2006-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions suivantes:

Art. 1.01, let. m Art. 6.30, ch. 4 Art. 14.11 Art. 15.06, ch. 1 et 2, let. a

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2007.

21 juin 2006 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger