AS 2006 3043

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 16 juin 2006

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2006-I-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par la prescription temporaire³ suivante: Art. 10.01, ch. 3

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007 et a effet jusqu’au 30 septembre 2009.

16 juin 2006 Office fédéral des transports: Max Friedli