AS 2006 3245
Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 31 juillet 2006
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
Modification de taux du droit des numéros de tarif 1104.2220, 1107.1012 et 1107.2012
Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut
1104. Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication de 13.80
22 20 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1107. Malt, non torréfié pour la fabrication de 6.50
10 12 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1107. Malt, torréfié pour la fabrication de 7.60
20 12 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2006.
31 juillet 2006 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz
1 RS 631.146.31
2006-2053 3245
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006