AS 2006 3263

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

Convention internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme

RS 0.353.22; RO 2004 2535

Champ d’application le 22 juin 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Cambodge 12 décembre 2005 11 janvier 2006 Cameroun 6 février 2006 A 8 mars 2006 Chine* 19 avril 2006 19 mai 2006 Hong Kong* 19 avril 2006 19 mai 2006 Macao* 19 avril 2006 19 mai 2006 Djibouti 13 mars 2006 12 avril 2006 Estonie** a 22 mai 2002 21 juin 2002 Japon** b 11 juin 2002 11 juillet 2002 République tchèque 27 décembre 2005 26 janvier 2006 Sao Tomé-et-Principe 12 avril 2006 A 12 mai 2006 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication afin de mentionner le retrait de la déclaration de cet Etat. b Nouvelle publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une réserve d’un autre Etat partie.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2549, 2005 2333 et 2006 783. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-1834 3263

Répression du financement du terrorisme RO 2006

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