AS 2006 3267

Accord du 16 janvier 2004 de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part

Accord du 16 janvier 2004 de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’autre part

RS 0.420.513.1; RO 2005 5057

Entrée en vigueur de l’accord Le 16 mai 2006 le Secretariat général du Conseil de l’Union Européenne a notifié à la Suisse l’accomplissement des procédures de ratification de la part du Conseil et de la Commission les Communautés européennes de l’accord de coopération scientifi- que et technologique entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’autre part, en date du 15 mai 2006. Selon son art. 14 1’accord est entré en vigueur par échange de notes le 16 mai 2006.

2006-1539 3267

Coopération scientifique et technologique. Ac. avec les CE RO 2006