AS 2006 3311

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 25 juillet 2006

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 42, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture¹, arrête:

I L’annexe 4, ch. 4, organisation du marché des produits laitiers, no 07.41 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles², est complétée comme suit:

Numéro du Produit Numéro(s) Volume du contingent du tarif contingent tarifaire tarifaire (t)

…

07.41.4 Abrogé

07.41.5 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0405. 1011 4500

pour l’an 2006 1091 …

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2006.

25 juillet 2006 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch