AS 2006 3337

Accord du 9 décembre 2002 instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale

Accord du 9 décembre 2002 instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale

RS 0.632.208; RO 2004 3963

Champ d’application le 12 mai 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Antigua-et-Barbuda 6 octobre 2005 A 5 novembre 2005 Dominique 19 octobre 2005 A 18 novembre 2005 Equateur 11 novembre 2005 11 décembre 2005 Gabon 10 mai 2006 A 9 juin 2006 Géorgie 10 avril 2006 A 10 mai 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3973 et 2005 3575. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-1466 3337

Agence de coopération et d’information pour le commerce RO 2006 international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale