AS 2006 3867

Ordonnance de la CFB sur les fonds de placement

Ordonnance de la CFB sur les fonds de placement (OFP-CFB)

Modification du 23 août 2006

La Commission fédérale des banques (CFB) arrête:

I L’ordonnance de la CFB du 24 janvier 2001 sur les fonds de placement1 est modi- fiée comme suit:

Art. 71b, al. 1 1 Les fonds en valeurs mobilières, indépendamment du fait qu’ils aient été approu- vés avant ou après le 1er août 2004, remettent jusqu’au 31 décembre 2005, pour la première fois, un prospectus simplifié à l’autorité de surveillance. Les informations prévues à l’art. 59a, al. 1, let. a, sont reproduites dans le prospectus simplifié lors- qu’elles sont publiées pour la première fois dans le prospectus complet.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2006.

23 août 2006 Commission fédérale des banques:

Le président, Eugen Haltiner Le directeur, Daniel Zuberbühler

1 RS 951.311.1

2006-2374 3867

Ordonnance de la CFB sur les fonds de placement RO 2006

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