AS 2006 4129

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 28 septembre 2006

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:

Modification de taux du droit des numéros de tarif 1104.2932, 1701.1100, 1200, 9999, 1701.1100, 1200, 1702.3029, 3038 et 1702.3048

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication 16.20

29 32 de denrées alimentaires

avec résidus pour l’affouragement

1701. 11 00 Sucre cristallisé, à l’état solide, non pour la fabrication 21.58

12 00 travaillé, sans addition d’aromatisants de mannite, sorbite,

99 99 ou de colorants de leurs esters et d’acide

gluconique

1701. Sucre brut, à l’état solide, non travaillé, pour le raffinage 36.08

11 00 sans addition d’aromatisants ou

12 00 de colorants

1702. Glucose, à l’état solide, chimiquement pour usages techniques 5.63

30 29 pur ou non

30 38

1702. Sirop de glucose utilisé comme substance ––.80

30 48 nutritive pour les

bactéries lors de la fabrication de produits pharmaceutiques

1 RS 631.146.31

2006-2553 4129

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2006.

28 septembre 2006 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz