AS 2006 4255

Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne

Convention du 22 juillet 1964 relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne

RS 0.812.21; RO 1974 745

Champ d’application le 10 octobre 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bulgarie 22 septembre 2004 A 23 décembre 2004 Lituanie 6 août 2004 A 7 novembre 2004 Malte 4 octobre 2004 A 5 janvier 2005 Monténégro 28 février 2001 A 6 juin 2006 Pologne 20 septembre 2006 A 21 décembre 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 751, 1979 1260,

1985 823, 1987 1223 et 2004 719.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-2660 4255

Elaboration d’une Pharmacopée européenne RO 2006