AS 2006 4665

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 15 novembre 2006

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

15 novembre 2006 Office fédéral de la communication:

Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2006-2463 4665

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2006

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT

No Titre du document Edition

… RIR0103 Surveillance aéronautique 2 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 5 RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 3 … RIR0604 Navigation maritime 2 … RIR1005 Applications inductives (SRD) 4 RIR1006 Implants médicaux (SRD) 3 … RIR1009 Microphones sans fil (SRD) 4 … RIR1013 Applications audio sans fil (SRD) 6 … RIR1101 Equipements radioamateurs 4 …

4666