AS 2006 4865
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 28 novembre 2006
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit: Sont ajoutés à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Bangladesh Nouvelle-Zélande
II La présente modification entre en vigueur le 5 décembre 2006.
28 novembre 2006 Département fédéral de l’économie:
Doris Leuthard