AS 2006 4907

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 30 novembre 2006

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

30 novembre 2006 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.113

2006-2799 4907

Services de télécommunication et les ressources d’adressage RO 2006

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage2

Ch. 12

12. Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts

des services de renseignements sur les annuaires (4e édition)

2 Le texte de ces plans et de ces prescriptions n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.bakom.admin.ch.

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