AS 2006 4917

Ordonnance du DFI sur les potages, les épices et le vinaigre

Modification du 15 novembre 2006

L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 19 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les potages, les épices et le vinaigre1, arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les potages, les épices et le vinaigre est modifiée comme suit:

Annexe 1, ch. 2, let. b b. Azote aminé au moins 1,3 % masse (rapporté à la matière sèche)

II Les denrées alimentaires concernées par la modification visée au ch. I peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2007. Elles peuvent encore être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

15 novembre 2006 Office fédéral de la santé publique: Thomas Zeltner

1 RS 817.022.103

2006-2263 4917

Potages, les épices et le vinaigre RO 2006

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