AS 2006 4965

Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés

Modification du 15 novembre 2006

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés1 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. d La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exi- gences ainsi que les modalités d’étiquetage qui s’y rapportent: d. tofu, tempeh et autres produits à base de protéines végétales;

Art. 11, al. 5, let. b

5 Les amidons doivent satisfaire aux exigences suivantes:

b. la teneur en sels minéraux (teneur en cendres) ne peut excéder 1 % masse (rapporté à la matière sèche).

Art. 14, al. 2

2 Le pain spécial est:

a. du pain additionné d’autres ingrédients tels que lait, matières grasses, fruits ou fibres alimentaires; b. de la pâte cuite au four, obtenue à partir de farine spéciale, additionnée ou non d’ingrédients tels que lait, matières grasses, fruits ou fibres alimentaires.

Art. 15 Abrogé

1 RS 817.022.109

2006-2259 4965

Céréales, légumineuses, protéines végétales et leurs dérivés RO 2006

Titre précédant l’art. 24 Chapitre 5 Tofu, tempeh et autres produits à base de protéines végétales

Art. 24, titre et al. 3 Tofu et tempeh

3 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

15 novembre 2006 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin