AS 2006 4987

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Modification du 15 novembre 2006

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétique- ment modifiées1 est modifiée comme suit:

Introduction de l’abréviation du titre Ne concerne que le texte italien.

Art. 2, phrase introductive Ne concerne que le texte italien.

Art. 5, al. 1 1 L’OFSP octroie l’autorisation si le produit OGM satisfait aux exigences fixées à l’art. 22, al. 2, ODAlOUs.

Art. 7, al. 2 et al. 8, let. a, ch. 1 et c Ne concerne que le texte italien.

Art. 8, al. 1, let. a, b et d et 3 Ne concerne que le texte italien.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

15 novembre 2006 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 RS 817.022.51

2006-2274 4987

Denrées alimentaires génétiquement modifiées RO 2006

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