AS 2006 5213
Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)
Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale, des agents d’ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)
Modification du 2 novembre 2006
Le Département fédéral de l’économie arrête:
I L’ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur le livre des aliments pour animaux1 est modifiée comme suit:
Préambule vu les art. 5, al. 3, 7, al. 2, 12, al. 5, 13, al. 3 et 4, 14, al. 2 et 3, 17, al. 4, 20, al. 2, 20d, al. 2, 20e, al. 5, 20g, 22, al. 4, 23a, al. 1, 23b, al. 3 et 24 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux2,
Art. 9, al. 4, phrase introductive et let. c, et al. 6 4 Les aliments complémentaires et les aliments simples à la disposition de tous les utilisateurs ne doivent pas présenter des teneurs en additifs autorisés supérieures à celles indiquées ci-après, par rapport à un aliment contenant 88 % de matière sèche: c. abrogée 6 Les aliments complémentaires et les aliments simples pour l’élevage et l’engraisse- ment porcins qui sont mis à la disposition de tous les utilisateurs ne doivent pas présenter une teneur en zinc supérieure à 1000 mg/kg par rapport à un aliment contenant 88 % de matière sèche, les aliments minéraux pouvant toutefois présenter une teneur en zinc d’au maximum 12 000 mg/kg.
Art. 27, titre Exigences pour les entreprises qui produisent et commercialisent des aliments pour animaux
2006-2173 5213
Ordonnance sur le livre des aliments pour animaux RO 2006
Insérer au chap. 4
Art. 27a Annonce de l’utilisation de certains additifs Lors de la notification visée à l’art. 20, al. 2, de l’ordonnance sur les aliments pour animaux, l’utilisation des additifs suivants doit être signalée: a. additifs utilisés dans un aliment composé pour lesquels une teneur maximale est définie dans l’annexe 2; b. prémélanges qui contiennent des vitamines ou des oligoéléments pour les- quels une teneur maximale est définie dans l’annexe 2.
II
Dispositions transitoires relatives à la modification du 2 novembre 2006 1 Les aliments pour animaux qui ont été fabriqués selon les règles du droit actuel peuvent être importés ou mis en circulation jusqu’à la date limite de consommation. 2 Les additifs «phosphate de L-lysine et ses sous-produits obtenus par fermentation», «sel calcique, dihydraté de la N-hydroxyméthyl-DL-méthionine» et «DL-trypto- phane» peuvent être mis en circulation jusqu’au 1er avril 2007.
III Les annexes 1, 2, 4, 7 et 10 sont remplacées par les versions ci-jointes.
IV La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.
2 novembre 2006 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
Ordonnance sur le livre des aliments pour animaux RO 2006
Annexes 1, 2, 4, 7 et 103
Annexe 1: Liste des matières premières et des aliments simples homologués (liste des aliments pour animaux) Annexe 2: Liste des additifs homologués (liste des additifs) et de certains produits autorisés Annexe 4: Liste des substances et des utilisations interdites Annexe 7: Tolérances lors des contrôles officiels des aliments pour animaux Annexe 10: Teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments pour animaux
3 Le texte des ces annexes n'est pas publié au RO.
Des tirés à part de l’ordonnance comprenant les annexes peuvent être obtenus à l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales,
3003 Berne. Les annexes peuvent également être téléchargées sur Internet:
http://www.blw.admin.ch ou http://www.alp.admin.ch. Les versions imprimées des an- nexes sont déterminantes.
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