AS 2006 5273

Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire

Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

Modifications du 12 décembre 2006

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances (DFF), arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire (O pers mil)¹ est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 1, let. a 1 Peuvent être engagées au début de l’instruction de base comme officiers de carrière à l’exclusion des pilotes militaires de carrière, des opérateurs de bord de carrière, des opérateurs FLIR de carrière et des photographes de bord de carrière, les personnes qui: a. présentent un diplôme d’une université ou un diplôme d’une école technique supérieure reconnue par la Confédération, qui remplissent les conditions d’admission de l’EPFZ pour les études menant au diplôme de bachelor d’officier de carrière ou qui présentent un certificat fédéral d’apprentissage de trois ans au minimum au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)²;

Art. 7, al. 1, let. d 1 Peuvent être engagés comme sous-officiers de carrière, dès le début de l’instruc- tion de base, les personnes qui: d. revêtent un grade de sous-officier;

Art. 11, al. 1 1 L’instruction de base des officiers de carrière, à l’exclusion des pilotes militaires de carrière, des opérateurs de bord de carrière, des opérateurs FLIR de carrière et des photographes de bord de carrière, comprend le cycle d’étude menant au diplôme de bachelor à l’EPF de Zurich ou le stage de formation menant au diplôme à l’Aca- démie militaire à l’EPF de Zurich ou l’école militaire 1 à l’Académie militaire à

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Personnel militaire RO 2006

l’EPF de Zurich au sens de l’ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l’Aca- démie militaire à l’EPF de Zurich3. Dans des cas exceptionnels dûment motivés, le chef de l’armée peut accorder une dérogation.

Art. 16, al. 3 3 Les engagements en faveur de la promotion de la paix ont lieu selon l’ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforce- ment des droits de l’homme et à l’aide humanitaire4.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

12 décembre 2006 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

3 RS 414.131.1; RO 2006 5337 4 RS 172.220.111.9

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