AS 2006 5705

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 12 décembre 2006

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit :

Modification des numéros de tarif des allégements douaniers suivants

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1102. Farine de riz pour l’alimentation 20.—

30 10 humaine sans résidus

pour l’affouragement Remplacer par

1102. Farine de riz pour l’alimentation 20.—

90 51 humaine sans résidus

pour l’affouragement Allégement actuel

1102. Farines d’autres céréales pour l’alimentation 20.—

90 41 humaine sans résidus

pour l’affouragement Remplacer par

1102. Farines d’autres céréales pour l’alimentation 20.—

90 61 humaine sans résidus

pour l’affouragement

1 RS 631.146.31

2006-3143 5705

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1515. Autres graisses et huiles végétales pour usages techniques 1.—

11 90 (y compris l’huile de jojoba) et leurs

19 91 fractions, même raffinées, mais non

19 99 chimiquement modifiées

21 90 29 91 29 99 30 91 30 99 40 91 40 99 50 19 50 91 50 99 90 13 90 18 90 19 90 28 90 29 90 98 90 99 Remplacer par

1515. Autres graisses et huiles végétales pour usages techniques 1.—

11 90 (y compris l’huile de jojoba) et leurs

19 91 fractions, même raffinées, mais non

19 99 chimiquement modifiées

21 90 29 91 29 99 30 91 30 99 50 19 50 91 50 99 90 13 90 18 90 19 90 28 90 29 90 38 90 39 90 98 90 99

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1515. Autres graisses et huiles végétales pour raffinage subsé- 139.70

19 91 (y compris l’huile de jojoba) et leurs quent et puis fabrication

29 91 fractions, même raffinées, mais non de graisses et huiles

30 91 chimiquement modifiées alimentaires

40 91 (Par raffinage subsé-

50 91 quent, on entend une ou

90 18 plusieurs des étapes

90 28 suivantes du raffinage:

90 98 désacidification, décolo-

ration, désodorisation) Remplacer par

1515. Autres graisses et huiles végétales pour raffinage subsé- 139.70

19 91 (y compris l’huile de jojoba) et leurs quent et puis fabrication

29 91 fractions, même raffinées, mais non de graisses et huiles

30 91 chimiquement modifiées alimentaires

50 91 (Par raffinage subsé-

90 18 quent, on entend une ou

90 28 plusieurs des étapes

90 38 suivantes du raffinage:

90 98 désacidification, décolo-

ration, désodorisation) Allégement actuel

2005. Légumes à cosse, écossés, précuits ou pour la fabrication de 4.50

40 10 étuvés, séchés, en récipients de plus soupes et de sauces

51 10 de 5 kg prêtes à la cuisson ou à

90 11 la consommation

Remplacer par

2005. Légumes à cosse, écossés, précuits ou pour la fabrication de 4.50

40 10 étuvés, séchés, en récipients de plus soupes et de sauces

51 10 de 5 kg prêtes à la cuisson ou à

99 11 la consommation

Allégement actuel

2005. Peperoncini (capsicum annuum L.), pour la mise en oeuvre 3.—

90 11 en récipients de plus de 50 kg industrielle

Remplacer par

2005. Peperoncini (capsicum annuum L.), pour la mise en oeuvre 3.—

99 11 en récipients de plus de 50 kg industrielle

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

3920. Autres plaques, feuilles et pellicules pour la fabrication de 10.—

10 00/ en matières plastiques non alvéolaires, films photographiques,

71 90 autres qu’en fibre vulcanisée, non ou, simplement, applica-

73 00/ renforcées ni stratifiées ni pareillement tion d’une couche

99 00 associées à d’autres matières, sans servant de base à

support l’émulsion sensible; pour la fabrication de films antistatiques ou couchés pour l’impression ou l’écriture Remplacer par

3920. Autres plaques, feuilles et pellicules pour la fabrication de 10.—

10 00/ en matières plastiques non alvéolaires, films photographiques,

73 00 autres qu’en fibre vulcanisée, non ou, simplement, applica-

79 90/ renforcées ni stratifiées ni pareillement tion d’une couche

99 00 associées à d’autres matières, sans servant de base à

support l’émulsion sensible; pour la fabrication de films antistatiques ou couchés pour l’impression ou l’écriture Allégement actuel

5208. Batiste, calicot, cambric, mousseline, broderie industrielle 50.—

11 00/ nansouk, percale et voile, tissées, de

19 00 coton, écrus, d’un poids n’excédant pas

60 g par m2

5210. 11 00/ 19 00 5212. 11 00 Remplacer par

5208. Batiste, calicot, cambric, mousseline, broderie industrielle 50.—

11 00/ nansouk, percale et voile, tissées, de

19 00 coton, écrus, d’un poids n’excédant pas

60 g par m2

5210. 11 00 19 00 5212. 11 00

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

5208. Batiste, calicot, cambric, mousseline, broderie industrielle 10.—

11 00/ nansouk, percale et voile, tissées, de

19 00 coton, écrus, d’un poids supérieur à 60 g

par m2, mais n’excédant pas 120 g par m2 5210. 11 00/ 19 00 5212. 11 00 Remplacer par

5208. Batiste, calicot, cambric, mousseline, broderie industrielle 10.—

11 00/ nansouk, percale et voile, tissées, de

19 00 coton, écrus, d’un poids supérieur à 60 g

par m2, mais n’excédant pas 120 g par m2 5210. 11 00 19 00 5212. 11 00

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

5208. Tissus de coton, écrus ou crémés sur broderie industrielle 20.—

12 00/ écru, pesant plus de 120 g par m2

19 00 5209. 11 00/ 19 00 5210. 11 00/ 19 00 5211. 11 00/ 19 00 5212. 11 00 21 00 Remplacer par

5208 Tissus de coton, écrus ou crémés sur broderie industrielle 20.—

12 00/ écru, pesant plus de 120 g par m2

19 00 5209. 11 00/ 19 00 5210. 11 00 19 00 5211. 11 00/ 19 00 5212. 11 00 21 00 Allégement actuel

5402. Fils de multifilaments de polyamide, pour la fabrication de –.50

10 00 titrant de 220 à 5500 décitex cordes, cordelettes,

rubans et sangles Remplacer par

5402. Fils de multifilaments de polyamide, pour la fabrication de –.50

11 00 titrant de 220 à 5500 décitex cordes, cordelettes,

19 00 rubans et sangles

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

5402. Fils de filaments synthétiques (autres que pour le guipage 10.—

10 00 les fils à coudre), en polyamide, écrus,

41 00 blanchis ou matés en blanc, non texturés,

51 00 simples, de 16,7 décitex ou moins, non

conditionnés pour la vente au détail Remplacer par

5402. Fils de filaments synthétiques (autres que pour le guipage 10.—

11 00 les fils à coudre), en polyamide, écrus,

19 00 blanchis ou matés en blanc, non texturés,

44 00 simples, de 16,7 décitex ou moins, non

45 00 conditionnés pour la vente au détail

51 00 Allégement actuel

5404. Monofilaments (élastomères) en polyuré- pour le guipage 10.—

10 00 thane, écrus, blanchis ou matés en blanc

Remplacer par

5404. Monofilaments (élastomères) en polyuré- pour le guipage 10.—

11 00 thane, écrus, blanchis ou matés en blanc

Allégement actuel

5404. Monofilaments synthétiques, d’une pour la fabrication 30.—

10 00 longueur maximale de 1,5 m, même en d’ouvrages de brosserie,

bottes ou mélangés à d’autres fibres pinceaux, balais et plumeaux Remplacer par

5404. Monofilaments synthétiques, d’une pour la fabrication 30.—

11 00/ longueur maximale de 1,5 m, même en d’ouvrages de brosserie,

19 00 bottes ou mélangés à d’autres fibres pinceaux, balais et

plumeaux

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

5515. Autres tissus de fibres synthétiques broderie industrielle 50.—

11 10 discontinues, écrus, blanchis ou teints

11 20 12 10 12 20 13 10 13 20 19 10 19 20 21 10 21 20 22 10 22 20 29 10 29 20 91 10 91 20 92 10 92 20 99 10 99 20 Remplacer par

5515. Autres tissus de fibres synthétiques broderie industrielle 50.—

11 10 discontinues, écrus, blanchis ou teints

11 20 12 10 12 20 13 10 13 20 19 10 19 20 21 10 21 20 22 10 22 20 29 10 29 20 91 10 91 20 99 10 99 20

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

12 décembre 2006 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006