AS 2006 67

Convention européenne du 13 décembre 1968 sur la protection des animaux en transport international

Convention européenne du 13 décembre 1968 sur la protection des animaux en transport international

RS 0.452; RO 1970 1211

Dénonciation Le 23 septembre 2005, le Conseil fédéral suisse a dénoncé la Convention européen- ne du 13 décembre 1968 sur la protection des animaux en transport international et son protocole additionnel du 10 mai 19791. La dénonciation prendra effet le 23 mars 2006.

1 RS 0.452.1

2006-0033 67

Protection des animaux en transport international RO 2006