AS 2006 79

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 9 décembre 2005

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2005-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions temporaires³ suivantes: Art. 1.10, ch. 1, let. X, et ch. 2 Art. 1.19 Art. 3.13, ch. 1, let. e Art. 3.23 Art. 3.27 Art. 6.31, ch. 1 Art. 6.32, ch. 2, let. d Art. 7.04, ch. 2 Art. 9.06, ch. 1 et 2 Art. 11.02, ch. 3.6 et 3.7 Annexe 7 (ad E.7.1)