AS 2006 829
Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Constitution de l’Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
RS 0.810.1; RO 1948 1002
I
Amendements aux art. 24 et 25 de la Constitution En date du 16 mai 1998, la cinquante et unième Assemblée mondiale de la santé a adopté l’amendemant des art. 24 et 25 de la Constitution. Les articles amendés, qui figurent ci-après, sont entrés en vigueur pour tous les Etats Membres le 15 sep- tembre 2005 conformément à l’art. 73 de la Constitution.
Texte original
Art. 24 Le Conseil est composé de trente-quatre personnes, désignées par autant d’Etats Membres. L’Assemblée de la Santé choisit, compte tenu d’une répartition géogra- phique équitable, les Etats appelés à désigner un délégué au Conseil, étant entendu qu’au moins trois de ces Membres doivent être élus parmi chacune des organisations régionales établies en application de l’art. 44. Chacun de ces Etats enverra au Conseil une personnalité, techniquement qualifiée dans le domaine de la santé, qui pourra être accompagnée de suppléants et de conseillers.
Art. 25 Ces Membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles; cependant, parmi les Mem- bres élus lors de la première session de l’Assemblée de la Santé qui suivra l’entrée en vigueur de l’amendement à la présente Constitution portant le nombre des mem- bres du Conseil de trente-deux à trente-quatre, le mandat des Membres supplémen- taires élus sera, s’il y a lieu, réduit d’autant qu’il le faudra pour faciliter l’élection d’au moins un Membre de chaque organisation régionale chaque année.
2005-3386 829
Constitution de l'Organisaton mondiale de la santé RO 2006
II
Champ d’application le 13 décembre 2005, complément1 Etats parties Acceptation Entrée en vigueur
Andorre 15 janvier 1997 15 janvier 1997 Bhoutan 8 mars 1982 8 mars 1982 Egypte 16 décembre 1947 16 décembre 1947 Estonie 31 mars 1993 31 mars 1993 Iles Cook 9 mai 1984 9 mai 1984 Serbie-et-Monténégro 28 novembre 2000 28 novembre 2000 Timor-Leste 27 septembre 2002 27 septembre 2002
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 1079, 1972 2677,
1975 1500, 1977 622, 1981 88, 1983 1340, 1984 613, 1985 1646 et 1996 733.
Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).
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