AS 2006 831

Protocole relatif à l'Office international d'hygiène publique

Protocole du 22 juillet 1946 relatif à l’Office international d’hygiène publique

RS 0.810.11; RO 1948 1020

Champ d’application le 14 décembre 2005, complément1 Etats parties Déclaration Entrée en vigueur de succession (S)

Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1973 1777.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2005-3405 831

Protocole relatif à l’Office international d’hygiène publique RO 2006

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