AS 2006 839

Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants

Protocole du 11 décembre 1946 amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants

RS 0.812.121.21; RS 12 491

Champ d’application le 1er janvier 2006, complément1 Etats parties Déclaration Entrée en vigueur de succession (S)

République tchèque 30 décembre 1993 S 1er janvier 1993 Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Slovaquie 28 mai 1993 S 1er janvier 1993

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1971 1608 et 1982 1652. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2005-3425 839

Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants RO 2006

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