AS 2006 85
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 9 décembre 2005
L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2005-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I La durée de validité des prescriptions temporaires2 suivantes qui modifient le règle- ment de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19943 est prorogée: Art. 1.01, ch. 20a Art. 8.02, ch. 4 Art. 10.02, ch. 2, let. a Chapitre 22ter Annexe D, modèles 1 et 2
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2006 et a effet jusqu’au 31 mars 2009.
9 décembre 2005 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer