AS 2006 855

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

RS 0.916.21; RO 2004 3465

Champ d’application le 30 novembre 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Maurice 5 août 2005 A 3 novembre 2005 Mauritanie 22 juillet 2005 20 octobre 2005 Namibie 24 juin 2005 22 septembre 2005 Pakistan 14 juillet 2005 12 octobre 2005 Pays-Basa 20 avril 2000 24 février 2004 Pérou 14 septembre 2005 13 décembre 2005 Pologne 14 septembre 2005 A 13 décembre 2005 a Pour le Royaume en Europe.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3491 et 2005 4569. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html

2005-3286 855

Procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable RO 2006 à certains chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international