AS 2006 889

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 1er mars 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles1 est modifiée comme suit: 1 Le ch. 7, Organisation de marché: plants d’arbres fruitiers, est remplacé confor- mément à la version ci-jointe. 2 Au ch. 10, Organisation de marché: légumes frais (système des deux phases), les numéros du tarif douanier ex 0703.1069 et ex 0703.1079 sont biffés.

3 Au ch. 11, Organisation de marché: fruits frais (système des deux phases), les

numéros du tarif douanier ex 0809.4014 et ex 0809.4094 sont biffés.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2006.

1er mars 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 916.01

2005-3310 889

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2006

Annexe 1 (art. 5)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles et des éventuelles parts de droits de douane à affectation spéciale, de même que des exceptions au régime de l’autorisation

7. Organisation de marché: plants d’arbres fruitiers

Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire douanier douane par

100 kg brut

[1]

(Fr.)

0602. 2011 500.00 2019 500.00 2021 350.00 2029 350.00 2031 400.00 2039 400.00 2041 0.00 2049 0.00 2071 225.00 2072 90.00 2081 70.00 2082 70.00

[1] Droits de douane s’écartant du tarif général