AS 2006 931

Ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure

Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)

Modification du 1er mars 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance 1 du 11 août 19991 est modifiée comme suit:

Art. 16, al. 2, 1re phrase

2 La durée du séjour au centre d’enregistrement ne dépasse pas 60 jours. …

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2006.

1er mars 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 142.311

2006-0269 931

Ordonnance 1 sur l’asile RO 2006

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