AS 2007 1065

Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux

Modification du 16 mars 2007

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 2, let. q à v

2 Sont réputés aliments spéciaux:

q. les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (art. 20a); r. les aliments contenant de l’extrait de malt (art. 21); s. les compléments alimentaires (art. 22); t. les levures alimentaires (art. 22a); u. les micro-algues (art. 22b); v. les boissons spéciales contenant de la caféine (art. 23).

Art. 20a, al. 8, let. e Ne concerne que le texte italien.

II Le renvoi à l’annexe 14 est modifié comme suit:

Annexe 14 (art. 20, al. 7 et 9, 20a, al. 4, 21, al. 5, 22, al. 6, 22a, al. 5 et 22b, al. 6)

1 RS 817.022.104

2007-0327 1065

Aliments spéciaux RO 2007

III La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2007.

16 mars 2007 Département fédéral de l’intérieur:

Pascal Couchepin

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