AS 2007 1167

Ordonnance de l'OVF (3/06) fixant la liste des régions où le risque d'introduction de la peste aviaire classique est élevé

Ordonnance de l’OVF (3/06) fixant la liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire classique est élevé

Abrogation du 26 mars 2007

L’Office vétérinaire fédéral arrête:

Article unique L’ordonnance de l’OVF (3/06) du 29 septembre 2006 fixant la liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire classique est élevé1 est abrogée le 27 mars 20072.

26 mars 2007 Office vétérinaire fédéral: Le directeur, Hans Wyss

1 RO 2006 4105 2 La présente ordonnance a été publiée au préalable le 27 mars 2007 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl).

2007-0771 1167

Liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire classique est élevé RO 2007

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