AS 2007 1907

Convention douanière relative aux conteneurs 1972

Convention douanière du 2 décembre 1972 relative aux conteneurs 1972

RS 0.631.250.112; RO 1977 647

Champ d’application le 9 février 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arménie 9 juin 2006 A 9 décembre 2006 Azerbaïdjan* 17 janvier 2005 A 17 juillet 2005 Kazakhstan 25 janvier 2005 A 25 juillet 2005 Libéria 16 septembre 2005 A 16 mars 2006 Monténégro 23 octobre 2006 3 juin 2006 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1977 691, 1982 2090,

1985 748, 1987 1022, 1990 1528 et 2004 3909.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0392 1907

Convention douanière relative aux conteneurs 1972 RO 2007

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