AS 2007 1911

Accord du 9 décembre 2002 instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale

Accord du 9 décembre 2002 instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale

RS 0.632.208; RO 2004 3963

Champ d’application le 7 mars 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Congo (Kinshasa) 23 novembre 2006 23 décembre 2006 Cuba 27 février 2007 29 mars 2007 Kirghizistan 21 septembre 2006 A 21 octobre 2006 Laos 28 novembre 2006 A 28 décembre 2006 Madagascar 3 janvier 2007 2 février 2007 Tunisie 12 juillet 2006 11 août 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3973, 2005 3575 et 2006 3337. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0607 1911

Agence de coopération et d’information pour le commerce international RO 2007